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Résultats des inspections

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Liste des inspections de transfert de déchets effectués par l'Administration de l'environnement en matière de législation environnementale

Explication des abréviations figurant dans le tableau:

Natures des infractions:

a = transporteur non autorisé/enregistré
b = transfert non répertorié par le système de notification
c = transfert non conforme à l'autorisation ou à la notification
d = absence d'une copie de l'autorisation/l'enregistrement à bord du véhicule
e = absence du document de suivi à bord du véhicule
f = document incomplet/erroné

Mesures entamées:

S = sanction administrative
P = poursuite judiciaire

Date

Localité

Véhicules
controlés

Véhicules transportant
des déchets

Véhicules non
conformes

Nature de
l'infraction

Mesure
entamée

2017



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