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> home > Déchets > Inspections environnementales > Contrôles des décharges pour déchêts inertes > Programme relatif aux contrôles systématiques des décharges pour déchets inertes

Programme relatif aux contrôles systématiques des décharges pour déchets inertes

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Programme d'inspections environnementales

Installations concernées

Décharges pour déchets inertes
(Inspctions réguliers)

Région couverte

L'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg

Période couverte

1.1.2004 - 21.12.2008

Révision du programme

  • à l'échéance de la période couverte

  • en cours de validité, en cas de constatation de besoins de modifications sur base des résultats obtenus

  • en fonction de l'évolution du nombre des sites à contrôler

Etablissements concernés

Toutes les décharges pour déchets inertes ainsi que les remblais de grande envergure en activité. Sont concernés les sites suivants (situation 1.9.2003 )

  • Altwies

  • Hosingen

  • Pafewé

  • Bridel

  • Moersdorf

  • Rippweiler

  • Folkendange

  • Nothum

  • Remerschen

  • Heihenhaff

La liste sera complétée au fur et à mesure de l'ouverture ou de la fermeture de décharges

Planification des inspections:

Contrôle administratif

Se fait en 2 phases:
avant et au moment de la mise en exploitation de l'établissement: est contrôlé le respect des mesures à prendre et des informations à fournir à l'administration
durant l'exploitation: est contrôlé le respect des obligations d'informations régulières

Contrôle technique

Est contrôlé la conformité des équipements techniques et des installations avec les prescriptions des autorisations et des textes réglementaires applicables

Contrôle d'exploitation

Est contrôlé la conformité de l'exploitation de la décharge ou du remblai avec les prescriptions des autorisations et des textes réglementaires applicables

Modalités de contrôle

  • les différents contrôles se basent sur des fiches d'inspections préétablies sur lesquelles sont consignées et documentées les constatations

  • les inspections seront effectuées par 2 personnes qui pourront être de l'administration de l'Environnement ou, le cas échéant, de l'administration des Douanes et Accises

Fréquences des inspections

En principe chaque site est inspecté au moins une fois par an. Cette fréquence peut être modifiée en fonction des constatations faites.

Suivi de l'inspection

  • entretien - bilan avec le responsable du site et/ou le responsable de l'exploitant le de la décharge immédiatement après l'inspection;

  • transmis d'un rapport écrit en format informatisé à l'exploitant mentionnant les résultats, les constations, les évaluations et, le cas échéant, les mesures correctives à prendre avec indication des délais pour la mise en conformité.

  • en cas de nécessité, prise des mesures administratives ou judiciaires prévues par la législation applicable

Publicité de l'inscpection

Publication du rapport à l'exploitant sur le site Internet de l'administration de l'Environnement



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