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Tables de conversion de la dénomination courante de déchets vers la dénomination officielle selon CED

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Dénominations standardisées des déchets et classification selon CED

a) Catalogue européen des déchets (CED)

Pour une meilleure définition des déchets, pour une gestion plus efficace et un contrôle plus étroit de leur devenir dans le circuit production- transport- élimination et pour harmoniser les différentes nomenclatures existantes au sein des États membres, la Commission des Communautés Européennes a établi une liste communément appelée Catalogue Européen des Déchets (CED).

Au Grand-Duché du Luxembourg, les déchets sont répertoriés dans la liste de déchets établie par la décision 2000/532/CE. L’utilisation du code approprié de cette liste est obligatoire dans toute démarche et toute acte administratif en relation avec l’exécution de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, dont notamment l'établissement des plans de prévention et de gestion des déchets visés à l’article 27, les demandes d’autorisations et les enregistrements visés aux articles 30 et 32, le tenue des registres visés à l’article 34, l’établissement des rapports annuels visés à l’article 35 et l’accomplissement des procédures de notification de transferts de déchets.

Le Catalogue Européen des Déchets répertoire 20 catégories principales de déchets selon leur origine, chacune étant divisée en sous-catégories basées sur la composante caractéristique. Tout déchet est désigné par l’association de 6 chiffres :

  • les deux premiers correspondent à la catégorie d’origine ;
  • les deux suivants précisent le secteur d’activité, le procédé ou les détenteurs, dont il est issu ;
  • les deux derniers chiffres désignent le déchet.

Exemple de la structure du CED :

20

déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations

20 01 fractions collectées séparément
20 01 01 papier et carton
20 01 13* solvants

Un astérisque (*) identifie les déchets dangereux, étant considéré comme dangereux tout déchet présentant une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l’annexe III de la directive 2008/98/CE.

b) Dénomination standardisée des déchets et le code CED

Afin de faciliter l'usage du Catalogue Européen des Déchets, l'Administration de l'environnement a établi une liste de référence standardisée qui reprend les types de déchets habituellement produits en attribuant aux dénominations courantes des déchets le code CED approprié. Conformément à l'article 8) point 5) de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, l’Administration de l'environnement peut estimer qu’un code utilisé n’est pas approprié et d’office requalifier le déchet en lui attribuant le code CED approprié.

Exemple de la structure de la liste de référence standardisée des déchets :

Dénomination courante du déchet CodeCED Dénomination officielle du déchet
aérosols 15 01 10*

emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

papier de bureau 20 01 01 papiers et carton
emballages en carton 15 01 01 emballages en papier / carton

aliments impropres à la consommation provenant de la vente en gros au détail

20 03 02 déchets de marchés

Pour la bonne rédaction des plans de prévention et de gestion des déchets, des rapports annuels de la gestion des déchets et des révisions des ppgd des formulaires spécifiques pour les différentes branches d'activités sont disponibles. Ces formulaires proposent pour chaque branche d'activité les déchets usuellement produit. Les dénominations courantes et les codes CED proposés proviennent de la liste de référence standardisée des déchets. Les branches d'activités ont été choisies en concordance avec la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés. La liste de référence standardisée des dénominations courantes des déchets avec les codes CED appropriés et les formulaires spécifiques aux différentes branches d'activités peuvent faire l’objet d’un réexamen périodique pour actualisation.

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