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Le règlement (CE) N° 1013/2006 prévoit que la garantie financière couvre également les frais de stockage pour une durée de 90 jours. La formule pour calculer le montant de la garantie financière est la suivante:
Montant de la garantie financière = ( (a + b + c) x d x h x 1,2
avec h = g + 1
et g = e x f (arrondi vers le bas)
a = coût de traitement par tonne
b = coût de transport par tonne
c = montant forfaitaire pour l'entreposage des déchets
d = quantité maximale par transport (en tonnes)
e = durée de traitement (en jours)
f = nombre de transferts par jour
Le tableau ci-joint reprend la valeur c de la formule:
| Déchet |
valeur en Euro |
| déchet dangereux stockage à l'intérieur |
140.- |
| déchet non dangereux stockage à l'intérieur |
70.- |
| déchet dangereux stockage à l'extérieur |
70.- |
| déchet non dangereux stockage à l'extérieur |
35.- |
La garantie financière peut avoir de différentes formes. Les formes les plus usuelles au Luxembourg sont: la garantie bancaire, l'assurance et le dépôt en liquides auprès de la Trésorerie de l'Etat. La garantie doit être établie au profit de l'autorité compétente d'expédition et valable au plus tard au début des transferts.
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