Les sites contaminés
L'Administration de l'environnement est responsable pour la gestion des sites présentant une contamination du sol, sous-sol ou des eaux souterraines. Celle-ci comporte deux volets:
La gestion des sites contaminés et des sites potentiellement pollués
La gestion globale de l'ensemble des sites contaminés et des sites potentiellement pollués se fait à l'aide d'un cadastre des sites potentiellement pollués qui est conçu comme un outil de planification permettant aussi bien des recherches détaillées au sujet des quelque 10.000 sites répertoriés que l'élaboration de plans d'action spécifiques.
Ce cadastre a été initié en application de la loi modifiée du 17 juin 1994, relative à la prévention et à la gestion des déchets, Art. 16. qui impose l’établissement d’un « cadastre des sites de décharge de déchets et assainissements des anciens sites ». Cette loi prévoit que chaque commune doit établir un tel cadastre. Afin de disposer d’une base de données uniforme sur tout le pays, l’Administration de l’environnement a pris, elle-même, en charge l’établissement de ce cadastre. La première saisie de données s'est achevée au cours de l’année 2006.
Le cadastre peut être consulté par les communes et le public (entreprises et personnes privées).
Le navigateur recommandé est Firefox.
L'Administration de l'environnement a édité une publication détaillée décrivant le contenu et le fonctionnement du cadastre des sites potentiellement pollués.
Publications:
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Das Altlasten und
Verdachtsflächenkataster Luxembourg
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Le Cadastre des sites
potentiellement pollués
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La gestion des dossiers de pollution
Dans certains cas, des investigations deviennent nécessaires pour vérifier si un site présente une pollution du sol, sous-sol ou des eaux souterraines. Ces investigations sont réalisées par des organismes agréés. Elles ont par exemple lieu lorsque les cas suivants se présentent:
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lors d'un changement d'affectation d'un terrain sur lequel un activité potentiellement polluante a eu lieu
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suite à une déclaration de cessation d'activité conforme à la législation sur les établissements classés d'une entreprise ayant pratiqué une activité potentiellement polluante
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suite à un accident avec des substances potentiellement polluantes
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lorsqu'un impact sur un bien à protéger a été constaté (p. ex. pollution de ressources en eaux potables)
Les investigations réalisées comportent les éléments suivants:
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une étude historique afin de déterminer le potentiel de pollution
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la qualification et quantification de la pollution présente dans le sol, sous-sol et dans les eaux souterraines
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une évaluation des risques pouvant en émaner pour l'homme et la nature
En fonction des résultats de cette étude et notamment en fonction de la nature et de l'envergure de la pollution ainsi que de leur impact potentiel, des mesures peuvent être imposées. Ces mesures peuvent se concrétiser par exemple par:
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la mise en place d'un système de surveillance de la pollution (monitoring)
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la sécurisation du site contaminé
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l'assainissement du site par excavation
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l'assainissement du site par des mesures in-situ
La mise en place de ces mesures est surveillée par un organisme agréé.
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