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Le plan national de gestion des déchets

Le plan national de gestion des déchets

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Contexte: La gestion des déchets

Les mesures de gestion des déchets n’ont commencé à se développer que dans les années 1970 et se sont continuellement renforcées, notamment par la Loi du 26 juin 1980 concernant l‘élimination des déchets. La Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets a introduit entre autre la hiérarchie des déchets, le principe du pollueur-payeur et aussi l’établissement périodique (tous les 6 ans) d’un plan général de gestion des déchets au Luxembourg. En 2010, le plan général de gestion des déchets fut approuvé, et il s’agit donc dans ce contexte d’établir une version actualisée de ce plan, en collaboration avec d'autres instances publiques et privées concernées.

Entre temps s’est développé la compréhension que les déchets peuvent être une ressource à valoriser et non des rebuts dont il faut se débarrasser. Des traitements de déchets permettent leur réemploi, réutilisation ou recyclage. Souvent perçu comme le meilleur traitement, la réduction de la production de déchets joue un rôle crucial dans les développements actuels du secteur déchets.

La Loi modifiée du 17 juin 1994 fût abrogée par la Loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets. Cette dernière met l’accent sur la prévention des déchets et la promotion du recyclage et renforce d’autant plus le principe du pollueur-payeur déjà inscrit dans la loi de 1994. Elle vise également la réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources et une amélioration de l’efficacité de cette utilisation. Il s’agit donc de se lancer désormais dans la transition vers une économie circulaire, suivant les principes d’une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et d’optimiser la durée du cycle de vie d’une matière par un réemploi, une réutilisation ou à défaut, un recyclage des déchets.

Plan national de gestion des déchets 2017

Le Plan national de gestion des déchets comporte des mesures et des lignes directrices concernant la mise en œuvre de la Loi modifiée du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets. Ce plan analyse la situation en matière de gestion des déchets ainsi que les mesures à prendre pour assurer le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination des déchets dans les conditions les plus respectueuses envers l’environnement tout en restant conforme au contexte législatif national et international. Le programme de prévention, également prévu par la loi, est intégré dans le texte du plan national et cible explicitement tout ce qui concerne le volet de la prévention des déchets.

L’objectif global d’un tel plan concerne en premier lieu la protection de l’environnement, de biens culturels et de la santé humaine par la prévention et la réduction des effets nocifs dus aux déchets. En outre, la gestion des déchets se fixe des objectifs à long terme, notamment en ce qui concerne la conservation des ressources, la protection du climat ainsi que les incidences pour les générations futures. Ces objectifs seront atteints par le biais de différentes mesures d’une part stratégiques comme par exemple des lignes directrices structurant la planification, la gestion, le contrôle et le niveau d'autorisation. D’autre part, des mesures opérationnelles fixent des délais ou des quantités d’émissions à réduire.

L'élaboration du nouveau plan national de gestion des déchets 2017 prévoit différentes étapes:

  • un Kick-Off Meeting, le 19 novembre 2015 a permis de lancer la procédure d’élaboration du nouveau plan national de gestion des déchets. Cet événement visait à rassembler les acteurs concernés par la gestion des déchets au niveau national afin de dresser le bilan des mesures et objectifs prévus par le plan général de gestion des déchets de 2010, mais aussi afin de rapprocher ces mêmes acteurs à la thématique de l’économie circulaire.
  • des ateliers thématiques ont été organisés aux mois de décembre 2015 et janvier 2016, ensemble avec des entreprises, associations et institutions concernées afin de discuter des éléments spécifiques du nouveau plan, de fixer ensemble des objectifs concrets pour les années à venir et d’élaborer le plan national de gestion des déchets. Les présentations ainsi que le rapport des ateliers respectifs sont disponible en cliquant sur l'atelier en question:

- Principes de la gestion des déchets (le 09/12/2015 à 09h00)

- Déchets municipaux (le 17/12/2015 à 09h00)

- Déchets inertes, de construction et de démolition (le 07/01/2016 à 09h00)

- Déchets organiques/gaspillage alimentaire (le 08/01/2016 à 09h00)

- Déchets des stations d'épuration (le 12/01/2016 à 09h00)

  • le 3 mai 2017, la deuxième édition du « nationalen Offalldag » a eu lieu au Ministère du développement durable et des infrastructures. A cette manifestation qui s’est inscrite dans le processus de préparation du nouveau plan national de gestion des déchets et des ressources ont participé une soixantaine de personnes concernés par la gestion des déchets au Luxembourg.
  • Compte-tenu des commentaires, le rapport sur les incidences environnementales - à établir sur base de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement - a été finalisé début septembre.
  • une consultation publique qui dure du 10 novembre 2017 au 2 janvier 2018.
  • une adaptation du plan à la suite des remarques et commentaires formulées lors de l'enquête publique.
  • l'adoption définitive du plan national de gestion des déchets par le Gouvernement.

Pour toute question, demande d’informations ou remarque concernant le nouveau plan de gestion des déchets, envoyez un mail à pngd2017[at]aev.etat.lu


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   Liens internes
  * Projet de plan national des déchets et des ressources (PNGDR) 2017
  * Présentation de la conférence de presse du 06 novembre 2017
  * Récapitulatif des Objectifs 2022 du PNGDR
  * Rapport sur les incidences environnementales (PNGDR 2017)
  * Archive: Plan général de gestion des déchets 2010

Dernière mise à jour de cette page le 06-11-2017.
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