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Consultation publique

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Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets et de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le projet du plan a été soumis à une enquête publique.

L'enquête publique s'est tenue du 13 mai 2009 au 13 juillet 2009. Elle a été annoncée le 13 mai 2009 par avis officiel dans les journaux luxembourgeois. En outre, un courrier séparé annonçant le début de l'enquête publique a été envoyé aux différents syndicats intercommunaux et aux représentations patronales concernés par le plan général de gestion des déchets, aux chambres professionnelles, aux associations de protection de l'environnement, à la Ligue luxembourgeoise du Coin de Terre et de Foyer et à l'Union luxembourgeoise des consommateurs.

Des remarques et commentaires ont été remis par:

  • la Fédération luxembourgeoise des entreprises d'assainissement a.s.b.l. - FLEA
  • le Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises - SYVICOL
  • la Chambre des Salariés Luxembourg
  • Soil-Concept S.A.
  • l'Association luxembourgeoise des Service d'eau - ALUSEAU a.s.b.l.
  • la Fédération des Artisans / Chambre des Métiers
  • les syndicats SIDEC / SIDOR / SIGRE


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
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  * Commentaires relatifs aux remarques et commentaires donnés dans le cadre de l'enquête publique
  * Résumé succinct des remarques et commentaires donnés dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Plan général de gestion des déchets

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