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Le plan général de gestion des déchets

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L'article 5 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets exige l'établissement d'un plan général de gestion des déchets. Le projet du plan est établi par l'Administration de l'environnement en collaboration avec d'autres instances publiques et privées concernées.

Un Plan National de Gestion des Déchets a été adopté par le Conseil de Gouvernement en date du 15 décembre 2000.

Ce plan est désormais soumis à une révision. L'élaboration du projet prévoit différentes étapes:

Le Plan général de gestion des déchets, qui remplace le Plan national de gestion des déchets adopté en 2000, a pour objet de décrire les principes de la gestion des déchets et de définir les différents types de déchets. Pour chaque type de déchet, le plan fournit des renseignements en ce qui concerne la définition et la provenance, la composition, les modalités actuelles de gestion et de collecte, les méthodes de valorisation ou d’élimination, le gisement ainsi que les objectifs de la gestion future. Il énumère les principes généraux de la gestion des déchets, rappelle les règles de responsabilités applicables en matière de gestion et de prévention des déchets, attire l’attention sur la nécessité d’une coopération appropriée entre tous les acteurs concernés et traite des installations de valorisation et d’élimination des déchets. Il donne les orientations futures de la gestion des déchets applicables dans le cadre de la transposition en droit national de la nouvelle directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * PGGD - Le Plan général de gestion des déchets (approuvé par le Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2010)
  * Plan général de gestion des déchets - Prüfung der Umweltauswirkungen des Abfallwirtschaftsplanes - märz 2009
  * Commentaires relatifs aux remarques et commentaires donnés dans le cadre de l'enquête publique
  * Résumé succinct des remarques et commentaires donnés dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Plan général de gestion des déchets
   Téléchargements internes  Formats
  * Diapositives de la conférence de presse du 11.03.2010 - Plan général de gestion des déchets  PPT (576 Ko)

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