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Types de déchets inertes

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Selon la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, on entend par déchets inertes tout déchet qui "ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine."

En pratique peuvent être considérés comme étant des déchets inertes, les déchets qui

  • sont constitués pour la presque totalité de terres et de roches naturelles résultant de leur extraction lors de travaux de construction;
  • résultent de travaux routiers et qui sont de nature minérale;
  • proviennent de chantiers de construction, de rénovation ou de démolition, qui sont principalement de nature minérale. Une condition est que les déchets inertes ne sont pas contaminés par des substances dangereuses ou autres éléments générateurs potentiels de nuisances.


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