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Plan directeur sectoriel - décharges pour déchets inertes

Vers le niveau supérieur

Le Luxembourg souffre régulièrement d'un manque de capacités de mise en décharge pour déchets inertes. La réalisation des différents projets proposés se heurte trop souvent à des oppositions locales, des lenteurs procédurales ou des recours auprès des instances judiciaires.

Afin de résoudre définitivement la question des décharges pour déchets inertes, Monsieur le Premier Ministre Jean-Claude Juncker a annoncé le 7 mai 2002 à la Chambre des Députés dans le cadre de la « Déclaration sur l’Etat de la Nation » l’élaboration d’un plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes ».

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Un groupe de travail a été chargé en 2002 par règlement grand-ducal du 14 octobre 2002 de l’élaboration du projet de plan directeur sectoriel.

Ce projet, qui a été soumis à l'avis de toutes les communes au cours de l'année 2004, a été définitivement adopté et déclaré obligatoire par règlement grand-ducal du 9 janvier 2006.

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Le plan directeur sectoriel a comme objectif de définir les modalités pour assurer à long terme la disponibilité continue de capacités de mise en décharge pour déchets inertes dans le cadre d'une approche régionale.

Une commission de suivi pluripartite est chargée de l'exécution du plan directeur sectoriel "décharges pour déchets inertes". Elle poursuit actuellement ses travaux de recherche et d'évaluation de nouveaux sites dans les régions centre-sud-ouest et Est selon la procédure prescrite par le règlement grand-ducal. L'évaluation des sites proposés a été transmise aux communes. Les avis remis par les communes sont examinés par la commission de suivi en vue d'adaptations éventuelles des évaluations.

Le respect de cette procédure de recherche devra permettre d'obtenir une liste objective de sites prioritaires.



Les documents afférents peuvent être téléchargés à l'aide des liens repris ci-dessous.

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 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel 'décharges pour déchets inertes'.

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