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Déchets Inertes

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La loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets définit un déchet comme inerte « s’il ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine.»

Les déchets inertes sont composés essentiellement de déchets provenant des chantiers du bâtiment et des travaux publics. La réutilisation et le traitement de ces déchets doivent être encouragés dès lors qu’ils sont possibles. Cependant, suivant les conditions techniques et économiques (nature géologique les rendant inaptes au recyclage, absence de marché, faible valeur des granulats naturels rendant prohibitive l’utilisation de matériaux recyclés), certains déchets ne peuvent être réutilisés ou recyclés. Ils doivent ainsi être éliminés dans des installations de stockage.

Les déchets inertes constituent la catégorie de déchets la plus importante au Luxembourg. Les quantités produites sont fortement liées à l'évolution économique dans le secteur de la construction. En 2007, le taux de recyclage des déchets inertes des installations de traitement (concasseur etc.) s'élevait à 46%. Mais ce taux varie fortement en fonction du type de déchets inertes. Différentes mesures sont en cours pour augmenter le taux de recyclage.

Toutefois, il en subsiste toujours des quantités qui doivent être mises en décharge. Les quantités totales des déchets inertes déposées en 2008 se sont élevées à 6.296.507 tonnes, soit 13,01 tonnes par habitant. La politique envisagée concerne l'établissement d'un réseau de décharges régionales couvrant l'ensemble du territoire national.

En vue de sa réalisation, le Conseil de Gouvernement a approuvé en date du 5 décembre 2003 le projet du Plan Directeur Sectoriel "Décharges pour Déchets inertes". Ce plan a été déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 9 janvier 2006. Le suivi de ce plan est confié à une commission qui est responsable entre autre du respect de la procédure de recherche de sites.



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