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Le cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés

Le cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés

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L'établissement d'un cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés est imposé par les dispositions de l'article 16 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.

Afin d'avoir un cadastre cohérent établi sur l'ensemble du territoire national, son établissement se fait sous la tutelle de l'administration de l'environnement. Les travaux pratiques sur le terrain se font par des bureaux spécialisés en la matière.

Le cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés poursuit les objectifs suivants:

  • détecter les situations critiques où des besoins d'intervention urgents se posent;
  • élaborer des programmes d'analyses et de décontamination à moyen et à long terme en tenant compte des nécessités d'intervention prioritaires;
  • disposer d'un outil de planification tant pour les départements ministériels concernés que pour les administrations communales afin de tenir compte de la présence éventuelle de contaminations lors de la réalisation de projets ou de l'élaboration de planifications territoriales ( p. ex. PAG );
  • suivre l'évolution de l'état des différents sites répertoriés.

Le cadastre ne reprend donc pas seulement les sites où des contaminations ont été détectées. Il fait également l'inventaire des surfaces où sur base des activités historiques ou actuelles une contamination du sol est potentiellement possible. Le fait qu'un site est inscrit dans le cadastre ne veut donc pas nécessairement dire qu'il est effectivement contaminé.

Un site sur lequel des travaux d'assainissement ont été effectués reste inscrit dans le cadastre avec une mention afférente. Ainsi, il est possible de tenir compte, le cas échéant, des contaminations résiduelles qui subsistent dans le sol en fonction du degré d'assainissement ou de la méthode de sécurisation utilisée.

En fonction de sa situation individuelle, chaque site est caractérisé par l'état d'avancement de la reconnaissance et, le cas échéant, des travaux d'assainissement ou de sécurisation. On distingue les différentes situations suivantes:

  • site potentiellement contaminé
  • absence confirmée d'une contamination
  • site contaminé avec indication de l'étape de reconnaissance:
    • étude historique
    • analyses indicatives du sol et des eaux souterraines
    • analyses détaillées du sol et des eaux souterraines
    • analyses relatives à l'assainissement ou à la sécurisation
  • site assaini avec mention du type d'assainissement ou de sécurisation utilisé et indication, le cas échéant, de la contamination résiduelle.

Ces indications font que le cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés est un outil dynamique qui nécessite une gestion et une mise à jour permanente.

Le cadastre des anciennes décharges et des sites contaminés Les travaux relatifs à l'établissement du cadastre ont débuté en 2000. Son état d'avancement actuel est repris sur la carte.


Dernière mise à jour de cette page le 03-11-2017.
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