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Législation nationale concernant la conservation de la nature

Législation nationale concernant la conservation de la nature

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Loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Jurisprudence

Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation

Mém. A - N° 220 du 17 novembre 2009

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage

 

Mém. A - 4 du 21 janvier 2009 

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces de la flore sauvage

Mém. A - 14 du 1er février 2010

Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau

(Mém. A - 61 du 11 juillet 1994, p. 1125)

Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 concernant la pratique de l'escalade en forêt

(Mém. A - du 03/04/2002 (034/2002).)

Instruction ministérielle du 9 juillet 1999 à appliquer par les administrations relevant du Ministère de l'Environnement

(Mém. B - 40 du 16 août 1999, p. 837)

Mesures administratives nécessaires pour garantir la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Loi du 19 janvier 2004 - concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; - modifiant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes; - complétant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

 

Mém. A - 10 du 29 janvier 2004

Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel

Mémorial A n° 46 du 11.04.2008


Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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