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Législation

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Au Luxembourg, la conservation de la nature et des ressources naturelles est régie par la législation nationale et la législation internationale.

La loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts définit les missions du service et des arrondissements de la conservation de la nature.

Le service de la conservation de la nature a des compétences couvrant le territoire national; par contre, les arrondissements ont des compétences régionales (nord, centre, sud).

Des missions définies par la loi du 5 juillet 1989 résultent les travaux du service de la conservation de la nature et des arrondissements.

Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.

Mise en garde: Les textes repris dans cette rubrique ne sont donnés qu'à titre informatif. Seuls les textes publiés dans le Journal Officiel des Communautés Européennes et dans le Mémorial ont valeur officielle.


Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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