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Au Luxembourg, la conservation de la nature et des ressources
naturelles est régie par la législation nationale et la législation internationale.
La loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant
la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration
des Eaux et Forêts définit les missions du service et des arrondissements de
la conservation de la nature.
Le service de la conservation de la nature a des
compétences couvrant le territoire national; par contre, les arrondissements
ont des compétences régionales (nord, centre, sud).
Des missions définies par la loi du 5 juillet
1989 résultent les travaux du service de la conservation de la nature et des
arrondissements.
Mise en garde: Les textes repris dans cette
rubrique ne sont donnés qu'à titre informatif. Seuls les textes
publiés dans le Journal Officiel des Communautés Européennes
et dans le Mémorial ont valeur officielle.
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