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Life+

Vers le niveau supérieur

LIFE+, doté de 2 milliards d’euros pour la période 2007-2013, est l’instrument financier de l’Union européenne pour le cofinancement de projets de protection de l’environnement et de la nature. Contrairement à son prédécesseur, le programme LIFE III, LIFE+ prévoit une allocation nationale indicative des fonds pour les différents pays membres. C’est ainsi que le Luxembourg pourra bénéficier d’un cofinancement à la hauteur d’environ 2 millions euros par an.

LIFE+ est composé de 3 piliers :
Au moins 50% des fonds devront être attribués au premier pilier, nature & biodiversité, pour la réalisation de projets dans le domaine de la protection de la nature. Le second pilier concerne la politique et gouvernance en matière de l’environnement, couvrant les priorités du 6ième plan d’action pour l’Environnement autres que celles ressortissant à la nature et la biodiversité. Les domaines visés sont notamment le changement climatique, la santé et la qualité de vie ou encore les ressources naturelle et les déchets. Le troisième pilier est dédié à l’information et la communication en matière environnementale.
La Commission lance des appels à candidatures annuels. Les projets sont sélectionnés, révisés et supervisés avec l’aide d’experts externes. Les Pays Membres sont chargés de l’envoi des projets à la Commission européenne et, à partir de 2008, peuvent définir des priorités et objectifs nationaux. Ils peuvent  également commenter les projets, par rapport aux priorités nationales.

2013 Appel à projets LIFE+ (calendrier prévisionnel):
La Commission Européenne va publier en février 2013 son 7ième appel à propositions pour le programme LIFE+. Cet appel, concerne le cofinancement de projets à travers l’Union Européenne sous les trois volets suivants: nature et biodiversité, politique et gouvernance en matière d’environnement ainsi qu’information et communication.

L'appel 2013 sera clôturé le 25 juin 2013.
Début de ces projets à partir du 1er juin 2014.
Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la page officielle de la Commission européenne.

LIFE + et la complémentarité des fonds communautaires

Les projets soumis dans le cadre de LIFE+ seront évalués, entre autres, sur base du critère de la complémentarité et de l’usage optimal des fonds de l’Union Européenne. 

Ainsi,

  • la proposition de projet doit illustrer clairement les raisons pour lesquelles les actions proposées ne tombent pas dans le champ d’application principal d’autres instruments financiers communautaires (risque du double financement).
  • la proposition de projet montre comment des synergies et cohérences avec d’autres instruments financiers communautaires pourront être développées après la finalisation du projet Life+.

Le proposant doit être conscient de l’importance de cet aspect double de la complémentarité quand il présentera son projet dans les deux sections dédiées à cet effet (modules A7 et B6). Il est important de souligner que des propositions, pour lesquelles ce sujet est traité de façon incomplète, obtiendront une notation insuffisante et ne passeront pas la phase de validation.

Veuillez trouver ci-dessous les liens nationaux concernant les différents fonds communautaires :

FEDER Fonds Européen de Développement Régional 

INTERREG

Aides au développement rural

LEADER Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale

FSE Fonds social Européen 

FP7 Research funding, Seventh Framework Programme

CIP Competitiveness and Innovation Framework Programme (Target: SMEs)

ERDF Operational Programme 'Luxembourg': Programme under the Regional Competitiveness and Employment Objective, co-financed by the European Regional Development Fund

Avertissement: Les références à des dispositions règlementaires et/ou à des programmes contenues dans la présente publication ont un caractère purement informatif. Par conséquent il est recommandé de s’adresser aux autorités compétentes respectives afin de s’assurer de disposer d’informations complètes, mises à jour et précises. En outre, le Ministère de l’environnement n’assume aucune responsabilité en relation avec les contenus des sites web accessibles par liens ou cités.


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