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Le document « Leitfaden zur strategischen Umweltprüfung für die Ausarbeitung des Plan d’Aménagement Général » est destiné à préciser et à compléter la circulaire 2779 du 3 mars 2009 concernant l’application des dispositions de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement lors de l’élaboration et de la mise à jour d’un plan d’aménagement général.
Le Leitfaden est complété par un dossier illustrant quelques exemples d’application des outils décrits au « Leitfaden ».
En cas de questions, veuillez vous adresser
à Monsieur Jean-Paul Feltgen, Conseiller de Direction 1ière classe
Ministère de l’Intérieur et de la Grande Région (tél. : 247 84634)
à Madame Carmen Weisgerber, Attachée d’administration,
Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Département de l’environnement (tél. : 247 86813)
et à Monsieur Paul Rasqué, Attaché d’administration
Ministère du Développement durable et des Infrastructures,
Département de l’environnement (tél. : 247 86818)
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