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Rapports des directives « nature »

Rapports des directives « nature »

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Rapports concernant les habitats et espèces d’intérêt communautaire

Conformément à l’article 17 de la directive « Habitats », tous les six ans, les États membres de l’Union européenne font rapport des dispositions prises concernant l’implémentation générale de la directive au niveau national, ainsi que l’évaluation détaillée de chaque habitat et chaque espèce visés par la directive. Le système strict de l’évaluation prévoit une cinquantaine de paramètres et quatre critères clés à analyser en détail qui servent à l’évaluation générale de l’état de conservation à qualifier en tant que « favorable », « défavorable », « mauvais » ou « inconnu » et en indiquant la tendance de l’évolution. Les pressions et menaces principales exercées sur les espèces et habitats sont également évaluées et font partie intégrante du rapportage. La méthodologie et les résultats sont accessibles en ligne, ainsi qu’un résumé des résultats concernant les habitats et les espèces.[1], [2]

L’article 12 de la directive « Oiseaux » concerne l’obligation de rapportage général des Etats membres et de la Commission, tout en se focalisant sur les progrès réalisés dans l’implémentation de la directive. Récemment, la Commission sur accord avec les Etats membres a revu la procédure de rapportage dans l’objectif de le compléter par les données concernant l’état de conservation des populations des espèces d’oiseaux sauvages visées par la directive, tout en faisant un parallélisme entre la procédure et les échéances du rapportage de la directive « Oiseaux » et celui de la directive « Habitat ». La méthodologie et les résultats sont accessibles en ligne, ainsi qu’un résumé des résultats concernant les oiseaux.[3], [4]

Articel 12 National Summary

Articel 17 National Summary



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Dernière mise à jour de cette page le 27-01-2017.
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