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Oekopunkten

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Selon l’article 17 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, le ministre ayant la conservation de la nature dans ses attribution ne dérogera à la loi précitée qu’exceptionnellement et dans le cas de motifs d’intérêt général.
Un système numérique d’évaluation de la valeur écologique des biotopes est introduit afin d’objectiver ces évaluations. L’introduction de ce système n’exclue en rien le recours à d’autres méthodologies de détermination de mesures compensatoires, notamment dans le cas de projets ayant une incidence sur la préservation d’espèces et des paysages, difficilement quantifiables à travers un système numérique.

Le système numérique attribue à chaque biotope, habitat ou autre utilisation du sol une valeur numérique par unité de surface, en fonction notamment de la rareté et des possibilités de restauration de différentes tapes d’occupation du sol.
Pour tout plan ou projet, l’inventaire de l’état initial constitue le premier pas : les surfaces de chaque type d’habitat sont saisies et multipliées par leurs valeurs numériques unitaires respectives. Ensuite le calcul est refait pour la situation après projet et au cas où la différence est négative, ce chiffre constitue l’équivalent du besoin compensatoire.


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   Téléchargements internes  Formats
  * Biotopbewertung  (39 Ko)
  * Definitionen der Biotope / Habitate  (58 Ko)
  * Feinmodul  DOC (71 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 07-01-2015.
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