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Leitfaden zur FFH-Verträglichkeitsprüfung für das Grossherzogtum Luxemburg

Vers le niveau supérieur

Conformément aux directives „habitats“ et „oiseaux“, le Grand-Duché de Luxembourg a mis en place un réseau de zones protégées communautaires faisant partie du réseau Natura 2000 à l’échelle européenne. En 2016, le Luxembourg compte 66 zones protégées communautaires, dont 48 zones spéciales de conservation (ZSC) d’après la directive « habitats » et 18 zones de protection spéciale (ZPS) d’après la directive « oiseaux ».

La directive « habitats » a introduit dans ses articles 6.3 et 6.4 le principe que « tout plan ou projet non directement lié ou nécessaire à la gestion du site mais susceptible d’affecter ce site de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d’autres plans et projets, fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site eu égard aux objectifs de conservation de ce site ». Selon l’article 7 de la même directive, cette obligation est également applicable aux zones désignées en vertu de la directive « oiseaux ». L’article 12 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles l’a transposée en droit national.

Le présent guide d’orientation, élaboré par le bureau d’études AGL, sous la responsabilité du Département de l’Environnement, fournit des explications sur les objectifs d’une évaluation des incidences en relation avec Natura 2000, la démarche à respecter, la méthodologie à appliquer ainsi que des fiches standardisées et des questions-clé permettant de guider l’élaboration des documents requis dans le phase du triage (« screening ») et de l’évaluation appropriée. Il s’adresse principalement aux bureaux d’études, administrations étatiques et communales concernées, mais également aux porteurs de projets et toute autre personne intéressée.

Le document est uniquement disponible en allemand et en version digitale sur internet.


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