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Cadastre des biotopes

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Le plan national concernant la protection de la nature prévoit la réalisation d’un cadastre des biotopes à protéger en vertu de l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles .

En effet, une demande pressante a été formulée pour une identification précise des biotopes et habitats susceptibles de tomber sous le régime de protection stricte de l’article 17.

Afin de préciser et focaliser le régime de protection stricte imposé par l’article 17 sur les biotopes, un inventaire en vue de la constitution d’un cadastre national de ces biotopes, à protéger et préserver prioritairement, a été réalisé est accessible sur le géoportail de l’environnement (emwelt.geoportail.lu) réalisé en collaboration avec l’Administration du cadastre et de la topographie.

Un tel cadastre national constitue également une base de planification importante dans le cadre de l’évaluation des propositions relatives aux modifications de plans d’aménagements généraux, soumis pour approbation auprès du Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. L’existence d’une telle base facilitera les procédures d’autorisation tout en permettant de fonder les décisions du Ministre sur des données fiables.

Le cadastre des biotopes en zone verte a été réalisé par des bureaux d’études et experts indépendants sous contrat direct avec le Ministère ayant l’environnement dans ses attributions. Une cartographie des habitats forestiers ayant été réalisé sous la régie du Ministère ayant l’Environnement dans ses attributions et l’Administration de la Nature et des Forêts entre 1992 et 2000. Les inventaires de terrain du cadastre des biotopes des milieux ouverts ont été réalisés entre 2007 et 2012.

En outre, l’inventaire des biotopes à l’intérieur du périmètre d’agglomération sera réalisé en collaboration avec les bureaux d’études contractés par les communes dans le cadre de la mise à jour de leur Plan d’aménagement général (PAG). Sachant que les communes sont tenues de faire établir un inventaire cartographique des biotopes couvrant l’ensemble du territoire communal dans le cadre de l’étude préparatoire de la mise à jour des plans d’aménagement généraux, il a été retenu, lors d’une entrevue entre le bureau du Syvicol et le Ministre de l’environnement, en date du 16 avril 2007, que les résultats du cadastre national devraient être intégrées dans lesdites études.


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   Liens externes
  * Article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
   Téléchargements internes  Formats
  * Plan National Protection de la Nature  PDF (7630 Ko)

 en savoir plus Archives

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article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

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