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Fonctionnement de l'observatoire

Fonctionnement de l'observatoire

Vers le niveau supérieur

L’observatoire est placé sous l’autorité du Ministre de l’environnement. La présidence est assurée alternativement par un représentant du Ministère de l’environnement et des syndicats. Le secrétariat est assuré par un représentant du Ministre.

L’observatoire s’est donné un règlement d’ordre intérieur qui prévoit notamment : 

  • L’élaboration d’un procès-verbal de toutes les réunions comprenant le compte-rendu des délibérations. Le procès-verbal est censé être un document confidentiel. 
  • La rédaction d’un résumé des réunions, préservant l’anonymat des intervenants, diffusé par ses membres et accessibles par internet.
  • L’adoption, lors de sa première réunion annuelle, d’un programme de travail pour l’année en cours.

Des experts nationaux ou étrangers qui peuvent être mandatés pour réaliser certains travaux de recherche et d’étude et des groupes de travail chargés de l’élaboration d’un projet de texte sur un sujet déterminé.

Pour accomplir ses missions, l’observatoire devra disposer, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’état de conservation et des mesures mises en œuvre, de données centralisées, mises à jour et comparables. Ainsi, des banques de données centralisées sont indispensables et le flux et l’échange de données entre acteurs concernés devront être organisés selon le schéma suivant :

Schéma fonctionnement observatoire


Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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