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LES DISPOSITIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE NOUVEAU RÈGLEMENT GRAND-DUCAL RELATIF AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION

La pollution de l’air – un problème qu’on connait aussi au Luxembourg

Emissionsnationales

Comme le trafic motorisé, les installations de chauffage domestique ont un impact non négligeable sur la qualité de l’air par les émissions de polluants atmosphériques, qu’il s’agit de limiter. Les oxydes d’azote et les poussières fines par exemple posent une atteinte à la santé de la population. En effet, 40% des émissions de particules fines et 11% des émissions d’oxydes d’azote (NOx) de l’année 2014 ont été causés par des installations de chauffage.

Le Luxembourg est confronté à un risque accru de dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant. Par ailleurs, le Luxembourg doit entreprendre des efforts pour prévenir toute hausse des niveaux de poussières fines dans l’air ambiant et pour maintenir le respect des plafonds d’émission nationaux de polluants atmosphériques.


D’autant plus, l’Administration de l’environnement se voit de plus en plus souvent confrontée aux plaintes de voisinage, suite à la combustion et les cheminées impropres. Aidez-nous donc d’agir et de prendre toutes les mesures possibles afin de réduire ces nuisances, garder un air sain et protéger notre climat ensemble.

Le nouveau règlement

De ce fait, le règlement relatif aux installations de combustion[1] introduit plusieurs nouveautés et quelques obligations à respecter afin d’arriver à réduire ces émissions polluantes, dont notamment les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de chauffage alimentées en combustible solide, liquide ou gazeux destinées pour la production de chaleur et/ou de l’eau chaude.

Afin de comprendre les nouveautés et pour rappeler les dispositions les plus importantes de ce règlement, un résumé des points les plus importants a été rédigé.

Rappels et nouveautés

  • Réception obligatoire

Toutes les nouvelles installations doivent être soumises à une réception.

  • Inspection périodique

Le rendement et les émissions de votre chauffage doivent être contrôlés périodiquement :

- Chauffage au bois et poêles raccordés au circuit de chauffage à tous les 2 ans

- Chauffage au mazout -> tous les 2 ans

- Chauffage au gaz -> tous les 4 ans

Les installations à bois installés avant le 22.10.14 doivent avoir subi une première inspection périodique pour le 22.10.16 au plus tard.

Le plus souvent, cette inspection se fait au moment de la maintenance.

  • Contrôle unique de l’efficacité énergétique

Toute installation doit être évaluée une seule fois d’un point de vue énergétique (par exemple à l’aide de l’outil « Heizungscheck ») afin de trouver d’éventuels défauts énergétiques et de montrer à l’exploitant comment réduire ses frais de chauffage.

  • Hauteur des cheminées

Finalement, le règlement introduit des dispositions et exigences minimales relatives à la hauteur des cheminées.


Communiquer pour comprendre

Les dispositions du règlement visent donc à protéger votre santé et vous aident à améliorer vos installations d’un point de vue énergétique et de ce fait aussi économiquement : Une installation qui travaille plus efficace épargne de l’argent.

Une première action de sensibilisation par le biais d’un flyer vise d’un côté à vous informer de vos obligations mais aussi et surtout à vous aider à comprendre que par ces mesures l’efficacité et la sécurité d’une installation de chauffage sont améliorées et que les émissions polluantes sont réduites. L’application des différents contrôles vous permet donc de faire des économies, de respirer un air plus sain et de contribuer à la protection du climat.


Les nouveautés plus en détail

  • Par rapport aux chaudières et puissances
Art. 1er. Objet
(1) Le présent règlement s’applique aux – installations de combustion fixes alimentées en combustible solide à chargement manuel ou à chargement automatisé ayant une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW; […]
(2) Le présent règlement s’applique également aux chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage, indépendamment de leur puissance nominale utile et quelle que soit l’affectation des locaux où sont compris ces chauffages.

Le règlement relatif aux installations de combustion inclut dorénavant les installations de combustions alimentés par du bois, et ce dans une certaine gamme de puissance définie. Cette gamme de puissance s’applique dorénavant à toutes installations de combustions fixes alimentées en combustible solide.

De cette nouveauté découle d’autant plus que les installations de chauffage de locaux sont aussi considérés par le règlement et ce indépendamment de leur puissance.

  • Par rapport aux combustibles
Art. 6. Prescriptions relatives aux combustibles solides
(1) Le taux d’humidité résiduelle des combustibles visés aux points 3), 4), 5) et 6) de l’article 4 doit être inférieur à 25 %.
(2) Par dérogation au paragraphe 1er, sont exclues de cette limite les installations à chargement automatique qui sont conçues par le constructeur pour un taux d’humidité supérieur à 25%.

L’introduction des installations de combustion fonctionnant au bois dans la règlementation nécessite donc aussi une disposition concernant la qualité de ce combustible. Ceci notamment par la fixation d’un taux d’humidité maximal. Ce taux permettra, entre autres, de limiter/ réduire les odeurs désagréables qui sont à l’origine d’une combustion d’un combustible trop humide.

Art. 4. Combustibles
Dans les installations, seuls les combustibles suivants peuvent être utilisés, sous réserve que le constructeur les a déclarés compatibles pour l’installation concernée: […]

Afin de pouvoir garantir une utilisation sûre et efficiente, les combustibles destinés pour une utilisation dans une installation de combustion sont énumérés et détaillés dans l’article 4 du nouveau règlement.

  • Par rapport aux contrôles à effectuer
Art. 18. Inspection périodique des installations à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure ou égale à 3 MW
(1) À l’exception des chauffages de locaux non raccordés au circuit de chauffage, l’exploitant d’une installation alimentée en combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure ou égale à 3 MW est tenu de faire procéder à une inspection périodique tous les deux ans.[…]
(2) Cette inspection périodique doit comprendre une évaluation du rendement de la chaudière et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de chauffage du bâtiment. L’évaluation du dimensionnement de la chaudière ne doit pas être répétée dès lors qu’aucune transformation importante n’a été apportée entretemps au système de chauffage ou en ce qui concerne les exigences en matière de chauffage du bâtiment. […]
(8) Le rapport d’inspection périodique comprend des recommandations sur base de l’évaluation dont question au paragraphe (2) pour l’amélioration rentable de la performance énergétique du système inspecté. […]

À part des valeurs limites, le règlement grand-ducal prescrit également une réception de l’installation, des inspections périodiques ainsi qu’une évaluation de la performance énergétique des installations de combustion (nouveau) pour toutes les installations de chauffages considérés. Néanmoins, ces contrôles ne sont pas à confondre avec les travaux de maintenance avec lesquels les inspections périodiques sont souvent combinées.

Pour les chauffage au bois et poêles raccordés au circuit de chauffage, cette inspection périodique doit se faire tous les deux ans, tout comme pour les chauffages au mazout. Les chaudières au gaz ne doivent faire ce contrôle que tous les 4 ans (règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz).

L’objectif de ces contrôles est de rendre les installations de combustion plus sûre, plus fiable, mais surtout plus écologique.

  • Par rapport aux cheminées
Art. 13. Exigences relatives aux cheminées d’installations à combustible solide ou liquide d’une puissance supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW

L’article 13 introduit une autre nouveauté à ne pas négliger concernant les dispositions et exigences relatives à la hauteur des cheminées. Néanmoins, ces prescriptions s’appliquent uniquement aux nouvelles cheminées, construites après le 22 octobre 2014 ; la date de mise en vigueur du règlement.

Les cheminées existantes ne doivent pas s’adapter. Pour les cheminées existantes, les prescriptions peuvent servir d’orientation dans certains cas.



[1] Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW.


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