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Syndicats de chasse

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Formulaire pour la mise à jour des données des syndics de chasse

En cas de changement de coordonnées des membres du syndic ou du secrétaire, nous vous prions d’utiliser ce formulaire pour nous les faire parvenir.


Certificat de publication

Certificat modèle à faire remplir par l’administration communale afin de certifier la publication du rôle de répartition et du décompte définitif. Une copie est à renvoyer à l’administration de la nature et des forêts.



Dernière mise à jour de cette page le 28-04-2016.
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