Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Portail de l'Environnement

URL: http://www.environnement.public.lu/air_bruit/publications/reglement_communal_bruit/index.html

Retour vers la page d'origine

Le règlement communal contre le bruit

Le règlement communal contre le bruit

Vers le niveau supérieur


Le règlement communal contre le bruit

 


Le règlement communal type relatif à la lutte contre le bruit a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail avec participation de l'Administration de l'Environnement.

L'objectif de ce règlement est d'aider les autorités communales de lutter contre les bruits inutiles et d'améliorer ainsi la qualité de vie des habitants de la commune.

 
Editeur : Administration de l'Environnement

 

Type :  Noir et blanc
 

Nombre de pages :  6

Langues :  français

 

 

  Télécharger
Format
PDF (1019 Ko)




Dernière mise à jour de cette page le 06-03-2014.
Copyright Ministère de l'Environnement

Retour vers la page d'origine