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Le règlement communal contre le bruit

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Le règlement communal contre le bruit

 


Le règlement communal type relatif à la lutte contre le bruit a été élaboré dans le cadre d'un groupe de travail avec participation de l'Administration de l'Environnement.

L'objectif de ce règlement est d'aider les autorités communales de lutter contre les bruits inutiles et d'améliorer ainsi la qualité de vie des habitants de la commune.

 
Editeur : Administration de l'Environnement

 

Type :  Noir et blanc
 

Nombre de pages :  6

Langues :  français

 

 

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PDF (1019 Ko)





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