Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Portail de l'Environnement

URL: http://www.environnement.public.lu/air_bruit/legislation/index.html

Retour vers la page d'origine

Législation

Législation

Vers le niveau supérieur

Cette section sert à donner un aperçu sur les principaux textes législatifs concernant les domaines air et bruit.

Air

  • Texte coordonné de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié le 06/09/1993)
  • Loi du 14 avril 1992 portant
    • réglementation de la mise sur le marché de substances qui appauvrissent la couche d’ozone
    • modification de l'article 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réglementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones
  • Règlement européen CE 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  • Règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant
  • Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
    • Rectificatif du 31 octobre 2000 publié au Mémorial A - N°106
    • Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
  • Règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant application de la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant
  • Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant

Bruit

L'usage des appareils radiophoniques, des grammophones et des haut-parleurs est soumis aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 dont le Ministre de l'Intérieur est en charge de l'exécution.

Sur la voie publique, le Code de la Route, notamment l'article 160. 5°-10°, fixe des dispositions légales concernant le bruit.

Conformément à l'article 10 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, les autorités communales conservent le pouvoir qu'elles détiennent en vertu des lois, décrets et règlements grand-ducaux de prendre les mesures à garantir la tranquillité publique. Un certain nombre de communes ont pris dans ce cadre des dispositions supplémentaires par voie de règlement communal (p.ex. pour l'emploi de tondeuses à gazon).

Un recueil global de la législation applicable dans le domaine de l'environnement est disponible au sein du Code de l'Environnement publié sur le portail juridique du Grand-Duché de Luxembourg, Legilux.


Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
Copyright Ministère de l'Environnement

Retour vers la page d'origine