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Contrôles par sondage concernant les importations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Contrôles par sondage concernant les importations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone

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Le règlement CE 2037/2000 impose aux Etats membre de faire des contrôles par sondage concernant l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC, HCFC, etc.).

La division Air / Bruit procède à des contrôles par sondage à l'aéroport du Luxembourg.


Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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