Contrôles par sondage concernant les importations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Le règlement CE 2037/2000 impose aux Etats membre de faire des contrôles par sondage concernant l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC, HCFC, etc.).

La division Air / Bruit procède à des contrôles par sondage à l'aéroport du Luxembourg.

• Programme relatif aux contrôles par sondage concernant les importations de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
  

• Résultat des contrôles