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> home > Air/Bruit > Inspections environnementales > Contrôle de l'élimination des halons > Programme relatif aux contrôles de l'élimination des halons

Programme relatif aux contrôles de l'élimination des halons

Vers le niveau supérieur

Programme d'inspections environnementales

Installations concernées

Installations IPPC

Région couverte

L'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg

Période couverte

1.1.2004 - 31.12.2008

Révision du programme

  • à l'échéance de la période couverte

  • en cours de validité, en cas de constatation de besoins de modifications sur base des résultats obtenus

Etablissements concernés

  • Goodyear Tire-Plant Colmar-Berg

  • DuPont de Nemours Contern

  • Ares Esch-Schifflange

  • ProfilArbed Esch-Belval

  • ProfilArbed Differdange

  • Eurofoil Dudelange

  • Intermoselle Rumelange

  • Luxguard I Bascharage

  • Luxguard II Dudelange

Objectif des inspections

Le règlement européen CE 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone impose la mise hors service des systèmes de protection contre les incendies et des extincteurs contenant des halons avant le 31 décembre 2003. Les halons doivent être récupérés en vue de leur élimination selon des critères écologiques.

L’article 9 de la loi du 14 avril 1992 stipule que les installations hors service et/ou à la fin de leur utilisation, lesquels contiennent des halons ne peuvent être éliminés en vue de notamment de la récupération des substances y contenues que par une personne physique ou morale dûment agréée et autorisée à cet effet au titre de la législation en vigueur.

Planifications des inspections

Contrôle par une visite des lieux (salles électriques, salles d'ordinateurs, salles de commandes, halle de fabrication, aires de stockages de substances inflammables)

  • Constater présence de halons (quantités à inventorier)

  • Vérifier chaîne d'élimination conforme des halons (récupération, transport et destruction écologique)

  • Vérifier conformité autorisation d'exploitation

Publicité de l'inspection

Les résultats des contrôles sont communiqués à l'exploitantet et publiés sur le site Internet de l'Administration de l'Environnement.

Suivi de l'inspection

Information

  • Informer sur législation en vigueur et entreprises autorisées à procéder à l'élimination des halons

Mesures à prendre

  • Exiger démonstration mise en conformité dans un délai fixé

  • Faire interrogatoire et dresser procès-verbal à envoyer au procureur



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