Portail de l'Environnement du Grand-duché de Luxembourg : Programme relatif aux contrôles des rejets de dioxines

Installations concernées	Aciéries électriques, Fours de refusion d'Aluminium
Région couverte	L'ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg
Période couverte
Révision du programme	à l'échéance de la période couverte; en cours de validité, en cas de constatation de besoins de modifications sur base des résultats obtenus en fonction de l'évolution du nombre des sites à contrôler en fonction du budget disponible
Etablissements concernés	Les aciéries électriques à Esch-Schifflange Differdange Esch-Belval Le four de refusion d'Aluminium à Clervaux-Eselborn

Objectif des inspections:

En complément aux mesures des rejets des émissions de dioxines et furannes effectuées régulièrement par des organismes agréés sur demande des exploitants conformément aux exigences des autorisations d'exploitation, l'administration de l'Environnement, division Air/Bruit, procède à des mesures supplémentaires des émissions de dioxines et furannes afin de mieux contrôler le respect des conditions d'exploitations et en vue d'obtenir plus d'information sur l'évolution des rejets pour notamment mieux estimer les rejets annuels.

Il y a lieu de remarquer que la somme des émissions de dioxines et furannes en provenance des quatre installations qui sont visées par ce programme de contrôle représente 98% des émissions totales du Luxembourg (inventaire réalisé en 1998).

Planification des inspections

Les mesures sont réalisés par des organismes agréés sur commande de l'administration de l'Environnement. Les dates des prises d'échantillons ne sont pas communiquées à l'avance à l'exploitant. Les mesures se font donc à l'improviste sans avertissement préalable de l'exploitant.

Le choix des dates et des lieux des prises d'échantillons se fait en fonction

des résultats des contrôles périodiques des rejets dans l'air
des résultats des contrôles dans les immissions (réseau Biomonitoring)

Publicité de l'inspection

Les résultats des mesures sont communiqués à l'exploitant, aux administrations communales concernées, au ministère de la Santé et aux représentants des associations écologiques Greenpeace et Mouvement Ecologique.

Les résultats seront également publiés sur le site Internet de l'Administration de l'Environnement (en construction).

Suivi de l'inspection

En cas de non-respect des valeurs limites prescrites par les autorisations d'exploitation, une prise de position de l'exploitant est exigée. En fonction de la réponse de l'exploitant et du résultat des prochaines mesures des rejets dans l'air, des suites administratives appropriées sont prises.