Air/Bruit

• au cas où une erreur serait détectée dans les données de référence,
• en fonction du facteur de réduction uniforme trans-sectoriel éventuellement appliqué par la Commission,
• au cas où la Commission modifiera la décision concernant les secteurs et sous-secteurs considérés comme étant exposés à un risque important de fuite de carbone.
• La liste provisoire ne considère pas non plus les réductions significatives de capacité, les cessations des activités d'une installation, les cessations partielles des activités d'une installation, les extensions significatives de capacités d'une installation et les nouveaux entrants intervenus postérieurement à la date du 30 juin 2011.

Questionnaire électronique: Plan de surveillance des émissions annuelles pour la phase ETS III (2013-2020)

b) polluants atmosphériques (autres que les gaz à effet de serre et que l'ozone)

Les gaz à effet de serre (évoqués ci-dessus) et les questions relatives à l'ozone (présentées ci-dessous) ne sont pas les seuls éléments cruciaux à une bonne qualité de l'air. D'autres polluants atmosphériques rentrent en ligne de compte et tous ensemble, contribuent aux émissions atmosphériques. Celles-ci ne sont pas sans effets sur l'environnement, les écosystèmes et la santé. Dès lors, le Luxembourg s'est engagé dans un Programme National de réduction progressive des émissions de polluants atmosphériques en application de la Directive 2001/81/CE. Il est aussi partie prenante de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Vous trouverez également sur notre site:

• les sources d'émissions principales, les effets nocifs et les normes applicables pour les principaux polluants surveillés au Luxembourg: oxydes de soufre, dioxyde d'azote et particules en suspension dans l'air ambiant.
• le réseau de mesure de la qualité de l'air en place au Grand-Duché pour contrôler ces émissions.
• Plan de qualité de l’air pour la Ville de Luxembourg et environs
• une carte interactive du Luxembourg avec les concentrations actuelles de certains polluants atmosphériques.
• le projet de Plan National de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les POP.
• des inventaires sur les émissions atmosphériques.

c) ozone en haute atmosphère/stratosphérique ("couche d'ozone")

Afin de protéger l'ozone stratosphérique - le "bon ozone"-, plusieurs mesures sont en vigueur:

• concept spécifique pour l'encouragement de la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone développé par l'Administration de l'Environnement et la SuperDrecksKëscht.
• l'élimination des halons.
• le contrôle des fuites des systèmes frigorifiques; fuites à la base d'émissions de gaz fluorés dont certains sont des substances appauvrissant la couche d'ozone.

d) ozone en basse atmosphère ("ozone troposphérique")

L'ozone troposphérique - le "mauvais ozone" - a des effets nocifs sur la santé humaine et sur les végétaux. Vous trouverez ici:

• une présentation sur les mesures de la concentration d'ozone troposphérique et comment se comporter et que faire pour en limiter l'apparition.
• une carte interactive du Luxembourg avec les concentrations actuelles d'ozone troposphérique.
• les niveaux d'ozone atteint durant les étés au Luxembourg et en Europe.

e) inventaires et mesures

L'Administration de l'Environnement réalise une série d'inventaires relatifs aux émissions atmosphériques:

• les inventaires d'émissions de gaz à effet de serre conformément aux demandes des Nations Unies et de la Commission européenne. Ces inventaires suivent des règles édictées par le GIEC ainsi qu'un format commun aux différents pays (le Common Reporting Format ou CRF). L'inventaire (tableaux CRF) - qui couvre les années 1990 à 2007 - ainsi que le rapport qui l'accompagne (National Inventory Report 2009) sont disponibles sur le site des Nations Unies ainsi que sur celui de l'Agence Européenne pour l'Environnement.
• les inventaires nationaux des rejets atmosphériques autres que les gaz à effet de serre.
• les émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.
• la surveillance des teneurs en dioxines/furannes et métaux lourds dans les légumes.

f) divers

• Installations de combustion alimentées en combustible liquide (mazout de chauffage).

Bruit

Concernant le bruit, ce site vous propose divers dossiers, dont une cartographie du bruit au Luxembourg ainsi que les projets de plan d’action:

• Introduction à la problématique du bruit dans l'environnement
• La Directive Européenne de lutte contre le bruit dans l'environnement
• Les cartes de bruit et les valeurs limites
• Les valeurs limites
• Recueil législatif concernant le bruit
• Plans d’action de lutte contre le bruit
• Enquête publique