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Instruction ministérielle relative aux seuils recommandés pour les rejets dans l’air en provenance des établissements soumis à autorisation au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Instruction ministérielle relative aux seuils recommandés pour les rejets dans l’air en provenance des établissements soumis à autorisation au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Vers le niveau supérieur

L’instruction ministérielle poursuit un objectif de transparence et de prévisibilité et s’inscrit dans une démarche de simplification administrative. Elle remplace la circulaire ministérielle du 27 mai 1994 portant application de la meilleure technologie disponible par la détermination de seuils recommandés pour les rejets dans l’air en provenance des établissements industriels et artisanaux. En effet, il s’avérait que les valeurs y prévues devraient être adaptées à l’évolution des meilleures techniques disponibles et revues à la lumière de la législation applicable en la matière. L’instruction vise des seuils recommandés pour les rejets dans l’air en provenance des établissements soumis à autorisation au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.


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  * Seuils recommandés pour les rejets dans l’air en provenance des établissements soumis à autorisation au titre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Dernière mise à jour de cette page le 26-01-2017.
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