|
Les gaz à effet de serre fluorés ont un fort potentiel de réchauffement planétaire. Ils peuvent être divisés en différentes catégories notamment les HFC (Hydrofluorocarbones), PFC (Perfluorocarbones) et l'Hexafluorure de soufre (SF6).
Les HFC sont notamment utilisés comme réfrigérants, solvants de nettoyage et agents d'expansion. Les PFC sont utilisés dans la fabrication des semi-conducteurs, comme solvants de nettoyage et agents d'expansion. L'hexafluorure de soufre est notamment utilisé dans les appareillages de connexion à haute tension (SF6).
Le règlement (CE) No 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés vise à réduire les émissions de ces gaz à effet de serre fluorés. Les modalités d'exécution ont été précisées par des règlements d'exécution de la Commission européenne.
La loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés définit la procédure de certification nationale pour les acteurs du domaine des installations contenant ces gaz et les contrôles s'y appliquant.
La mise en oeuvre pratique de la réglementation est décrite ci-après.
Equipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur
|
