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Évaluation de la performance énergétique

Vers le niveau supérieur

Base juridique

Conformément au règlement grand-ducal du 26 décembre 2012, les systèmes de climatisation fixes ayant une puissance nominale effective supérieure à 12 kW doivent être régulièrement contrôlés pour en vérifier le rendement. Ce règlement fait référence à la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments et modifie le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011.

La législation luxembourgeoise (règlement du 22 juin 2016, art. 6) définit les installations concernées, les intervalles de temps entre inspections, leur contenu ainsi que le personnel technique autorisé à réaliser les inspections. Le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 partie b abroge le règlement du 26 décembre 2012.

Installations concernées

Les installations concernées sont les systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles (c.-à-d. dotées d'une fonction refroidissement et chauffage) dont la puissance frigorifique utile dépasse 12 kW.

Par ailleurs, l'inspection régulière concerne uniquement les installations ayant une fonction de refroidissement actif de l'air ambiant, p. ex. au moyen d'une machine frigorifique mécanique ou thermique. Ainsi, ne sont pas concernées notamment :

  • Les installations frigorifiques industrielles qui ne traitent pas l'air ambiant (production de froid industriel p. ex.)
  • Les installations frigorifiques commerciales qui ne traitent pas l'air ambiant (entrepôts frigorifiques ou chambres de congélation p. ex.)
  • Les installations passives (refroidissement adiabatique, roues dessicantes p. ex.)

Tous les composants accessibles des systèmes de climatisation concernés sont à contrôler.

Contenu de l'inspection

Dans le cadre de l'inspection régulière des installations concernées, les points suivants doivent être évalués :

  • Le rendement de l'installation (efficacité)
  • Le dimensionnement de l'installation par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment.

Si l'installation n'a pas été modifiée, il n'est pas nécessaire de répéter l'évaluation du dimensionnement lors des inspections suivantes.

Outre ces deux évaluations, le rapport à produire doit inclure des recommandations et des mesures d'amélioration en vue de réduire le besoin en énergie des systèmes de climatisation.

Les formulaires mis à disposition par l'Administration de l'environnement ont pour but de guider le personnel technique dans l'évaluation de ces points.

Personnel technique autorisé

L'inspection doit être réalisée, soit par une personne physique indépendante certifiée soit par le personnel d'une personne morale certifié. Les modalités de certification sont reprises au lien suivant : http://www.environnement.public.lu/air_bruit/dossiers/f-gaz/certification_du_personnel/index.html


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * legilux.public.lu
   Téléchargements internes  Formats
  * Anwenderhandbuch zur Energieeffizienzbewertung von direkten Kälteanlagen  PDF ( Ko)
  * Anwenderhandbuch zur Energieeffizienzbewertung von indirekten Kälteanlagen  PDF ( Ko)
  * Anwenderhandbuch zur Energieeffizienzbewertung von thermischen Kälteanlagen  PDF ( Ko)
  * Energieeffizienzbewertung von direkten Kälteanlagen  PDF ( Ko)
  * Energieeffizienzbewertung von indirekten Kälteanlagen  PDF ( Ko)
  * Energieeffizienzbewertung von thermischen Kälteanlagen  PDF ( Ko)
  * Evaluation énergétique d'installation de froid à sorption  PDF ( Ko)
  * Evaluation énergétique d'installation de froid directes  PDF ( Ko)
  * Evaluation énergétique d'installation de froid indirectes  PDF ( Ko)
  * Manuel d'utilisation pour évaluation de performance énergétique de machines de froid à sorption  PDF ( Ko)
  * Manuel d'utilisation pour évaluation de performance énergétique de machines de froid directes  PDF ( Ko)
  * Manuel d'utilisation pour évaluation de performance énergétique de machines de froid indirectes  PDF ( Ko)

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