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Plan national de mise en œuvre (PNMO) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) 2015

Plan national de mise en œuvre (PNMO) de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) 2015

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Le plan et son contexte

Qu’est-ce que les polluants organiques persistants (ou POP) et pourquoi est-ce qu’ils vous concernent ?

Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances qui présentent certaines propriétés :

Ils sont toxiques, c’est-à-dire qu’ ils nuisent à la santé humaine, ce qui s’avère d’autant plus grave qu’ils peuvent s’accumuler dans les graisses animales et donc aussi dans le corps humain.

Les POP résistent à la dégradation naturelle, c.à.d. une fois libérés dans l’environnement, ces substances ne se décomposent que très lentement ou pas du tout. Suite à cela, ils ont tendance à s’accumuler dans l’environnement où ils peuvent se disperser par l’air, l’eau ou même par des espèces migratrices sur des distances parfois très longues. Par conséquent, une contamination par les polluants organiques persistants constitue non seulement un problème environnemental, mais pose également un souci pour la santé publique.

L’origine d’une apparition de POP peut être diverse. Ils peuvent être produits et utilisés de manière intentionnelle comme par exemple le DDT, un pesticide qui fut utilisé dans le passé comme insecticide pour combattre le paludisme. Une règlementation ambitionnée a permis d’identifier et de réduire, voire même d’éliminer la production et l’usage intentionnel de ces substances en Europe.

Cependant, les POP peuvent également être produits de manière non intentionnelle, notamment comme coproduits indésirables dans des processus industriels ou dans d’autres activités telles que la combustion de mazout, du diesel et même du bois.

L’évolution de la situation au Luxembourg

Les résultats des programmes de surveillance résumés dans le PNMO montrent une forte réduction et une stabilisation des émissions des POP. Nonobstant cette évaluation favorable, le Luxembourg doit continuer à faire des efforts visant à réduire ces émissions.

Ces efforts vont d’abord se concentrer sur les régions du pays présentant une concentration élevée d’installations techniques ou de trafic routier causant d’importantes émissions.

Pourquoi a-t’ on besoin de renouveler le plan national sur les POPs ?

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants vise à « protéger la santé humaine et l’environnement en adoptant des mesures visant à réduire, voire à éliminer les émissions et rejets de polluants organiques persistants ».

Cette Convention oblige de ce fait les pays signataires à prendre les mesures nécessaires permettant d’identifier, de réduire ou d’éliminer les rejets de POP dans l’environnement. Elle oblige d’autant plus les pays signataires à élaborer un plan d’action détaillant le progrès quant à la mise en œuvre de ces obligations.

Le présent Plan national de mise en œuvre (PNMO) dresse d’abord un état des lieux de la situation des POP au Grand-Duché et détaille les mesures qui sont envisagées par le Luxembourg pour réduire les rejets de POP, poursuivant l’objectif de la Convention. Il prévoit une série d’actions et de mesures dans différents domaines tel que la continuation de l’application systématique des meilleurs techniques disponibles, le renforcement des valeurs limites, l’adaptation et l’évaluation périodique des programmes de surveillance et une information plus proactive du public.

Quel est le cadre politique et législatif dans lequel s’intègre ce plan ?

Pour la majorité des mesures juridiques mises en place au Luxembourg, il s’agit de la transposition de directives européennes ou/et l’application de règlements (CE) du fait que l’Union européenne, comme partie signataire, a également adopté la Convention de Stockholm (signée par le Luxembourg en date du 23 mai 2001 et approuvée par une loi du 8 janvier 2003).

En supplément, le Luxembourg a élaboré ou est en train d’élaborer une série de mesures législatives propres, notamment dans les domaines du chauffage, de la protection du sol et des déchets routiers.

Une série de programmes de mesures réguliers, comme p.ex. le programme de la biosurveillance de l’Administration de l’environnement permet de vérifier à la fois les rejets dans l’environnement des POP ainsi que d’évaluer l’efficacité des mesures et actions mises en place au fil du temps. Ces programmes de surveillance s’étendent sur différents domaines et sont poursuivis par différentes autorités luxembourgeoises. Ils s’appliquent donc notamment dans les domaines de la qualité de l’air, des sols, des eaux de surface, de la chaîne alimentaire et de la santé au travail.


Les prochaines étapes

Un projet du plan national a été élaboré par l’Administration de l’environnement (Ministère du développement durable et des infrastructures) en collaboration avec les différentes entités étatiques concernées, tels que les services du Ministère des Affaires étrangères et européennes, du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Santé. Le plan a été adressé à la Conférence des Parties de la Convention et communiqué à la Commission européenne.

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Dernière mise à jour de cette page le 26-01-2017.
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