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Programme national de réduction progressive des émissions de polluants

Vers le niveau supérieur

Programme National de Réduction Progressive des Emissions de Polluants Atmosphériques (SO2, NOx, COV, NH3)

en application de la Directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001

Résumé succinct du premier rapport

Présentation du 3 février 2004

Le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 porte application de la directive 2001/81/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Le règlement grand-ducal exige l'élaboration d'un programme de réduction progressive des émissions nationales des polluants visés. Un objectif important de ce programme est d'indiquer des mesures possibles pour respecter les plafonds d'émission luxembourgeois au plus tard en 2010.

Dans ce contexte, le document ci-joint constitue un premier rapport. Il résume une étude qui analyse la pollution atmosphérique et les niveaux d'émission qui seraient atteints en 2010 avec les mesures de réduction déjà décidées jusqu'en 2003 (scénario de référence). D'autre part, afin de respecter l'ensemble des plafonds d'émission à partir de 2010, l'étude a identifié le potentiel de réduction des émissions avec des mesures de réduction supplémentaires, en tenant compte de leur rapport coût/efficacité.

Les travaux y relatifs ont été réalisés par l'Administration de l'Environnement et par ECONOTEC Consultants de Liège. L'analyse est basée sur des données relatives à la pollution atmosphérique des années 1990 à 2002, aux niveaux d'activité économique de 1990 à aujourd'hui (p. ex. transports, industrie, commerce, agriculture, démographie) ainsi qu'à des estimations de l'activité économique d'ici 2010. Un modèle de simulation technico-économique de type "bottom-up" a permis de réaliser des projections d'émission pour 2010.

Lors de réunions au sein d'un groupe d'accompagnement, les résultats intermédiaires ont été discutés au fur et à mesure de leur disponibilité. Dans ce groupe, des représentants du Ministère de l'Economie, du Ministère des Transports, du Ministère de l'Agriculture, du Centre de Ressources des Technologies pour l'Environement, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Fédération des industriels luxembourgeois ont contribué au projet par leurs propositions et commentaires.

L'étude conclut que des efforts de réduction supplémentaires seront nécessaires au Luxembourg dès aujourd'hui pour atteindre en 2010 un niveau d'émission des oxydes d'azote inférieur au plafond d'émission NOX. D'autre part, l'étude indique que le respect des plafonds d'émission des trois autres polluants ne devrait pas présenter de problème au Luxembourg, même sans mesures de réduction additionnelles.

 


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  * Programme National de Réduction Progressive des Polluants Atmosphériques  PDF ( Ko)

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