Portail de l'Environnement Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | FAQ | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Air/Bruit > Dossiers thématiques > Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)

Vers le niveau supérieur

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) , signée par le Luxembourg en date du 23 mai 2001 et approuvée par une loi du 8 janvier 2003, vise à réduire, voire éliminer la production et les émissions de 12 POP : aldrine, chlordane, dieldrine, DDT, endrine, heptachlore, mirex, toxaphène, hexachlorobenzène, PCB, dioxine et furanne. Elle vise deux catégories de produits: ceux qui sont le résultat d’une production intentionnelle (pesticides et produits chimiques industriels) et ceux qui sont produits de manière non intentionnelle (p.ex. émissions de dioxines et de furannes provenant de l’industrie sidérurgique).

Le plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm dresse d’abord un état des lieux de la situation des POP au Grand-Duché et détaille ensuite les mesures qui sont envisagées pour réduire les rejets de POP.

En ce qui concerne ces mesures, il y a lieu de noter que pour les POP produits de manière intentionnelle, une législation stricte a permis de limiter au minimum les problèmes en relation avec ces substances. Ainsi les obligations de la Convention de Stockholm sont considérées comme remplies sur ce point.

Une priorité d’action devra être accordée à la réduction des émissions de POP produits de manière non intentionnelle. Parmis les mesures envisagées dans ce contexte il y a lieu de soulever:

  • Au niveau industriel, le suivi de l’évolution et l’application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales et, l’analyse du niveau de pollution actuel, préalablement à l’implantation d’une industrie nouvelle, susceptible d’émettre des POP.
  • En ce qui concerne plus particulièrement les aciéries à arc électrique, les contrôles réguliers des émissions de POP, l’examen de l’impact et la réduction des émissions diffuses et les contrôles plus réguliers de la qualité des ferrailles et des combustibles secondaires.
  • L’élaboration d’une réglementation relative aux émissions en provenance de la combustion du bois.
  • L’élaboration d’une législation concernant la protection des sols.
  • La réévaluation du réseau de biosurveillance destiné à surveiller la qualité de l’air à proximité des aciéres à arc électrique.
  • L’actualisation de l’évaluation et de la gestion des risques de santé publique et la considération du lait maternel comme moyen d’évaluation de l’impact des POP sur la santé humaine et de l’efficacité des mesures prises.
  • L’amélioration de l’échange d’information par l’instauration d’un comité de coordination national se composant de représentants des autorités nationales en matière d’environnement et de santé, des autorités locales, des industriels et des associations écologiques.

Le projet de plan national a été présenté en juin 2007 aux ministères, administrations, villes, communes, syndicat des Villes et Communes, associations écologiques, centres de recherches publiques et associations des secteurs de l’industrie concernés par la matière.

Une nouvelle version du projet de plan a été publié sur le site Internet du Ministère de l’Environnement. Par un avis de presse, tous les intéressés ont été invités en février 2008 à soumettre leurs observations et suggestions, notamment par le biais du forum de discussion.

Les commentaires et contributions faits ont été pris en compte lors de l’élaboration du plan définitif qui a été approuvé par le Conseil de Gouvernement le 11 juillet 2008. Le plan est adressé à la Conférence des Parties de la Convention et communiqué à la Commission européenne.

Téléchargement:

pop - picture - projet plan national

Plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Level Icon SOUS-RUBRIQUES
Fade
Fade 1

 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Convention de Stockholm

Haut de page

Copyright © Ministère de l'Environnement   Aspects légaux | Contact