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Protection de la couche d'ozone

Vers le niveau supérieur

Concept de la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Dans le cadre du règlement (CE) N°2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, l'administration de l'Environnement et la SuperDrecksKëscht, ont développé un concept spécifique pour l'encouragement de la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Le concept comprend notamment :

  • l'élaboration d'une base de données ;
  • la définition des mesures prioritaires ;
  • le développement d'un programme de mise en oeuvre du concept ;
  • le développement de campagnes d'informations.

La base de données a été développée avec comme objectif d'aider les autorités compétentes ainsi que les entreprises concernées dans la mise en oeuvre pratique du Règlement CE 2037/2000.

Les mesures prioritaires ont été fixées comme suit:

Priorité Catégorie Installations concernées
1 halons

fluides réfrigérants

installations fixes de lutte contre les incendies

extincteurs

installations de climatisations mobiles

installations de climatisations fixes

installations de réfrigération

pompes à chaleur, installations de séchage

réfrigérateurs/congélateurs ménagers

2 matériaux d'isolation panneaux d'isolation
3 tous les autres produits  

Le programme de mise en oeuvre du concept prévoit, en fonction des priorités fixées, pour chaque type de produit l'inventaire des entreprises qui peuvent disposer des installations concernées (base de données). A l'aide de ces informations les utilisateurs ainsi que les personnes et entreprises concernés par la maintenance, la récupération et le recyclage et la régénération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone peuvent être déterminées et regroupés. Des mesures spécifiques sont élaborés pour les différents acteurs de la chaîne d'élimination des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

A partir de l'année 2003, des campagnes d'information et de sensibilisation spécifiques pour les ménages et d'autre part l'artisanat, le commerce et les industries sont lancées.

 

Contrôle des fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques
Selon l'Article 17 du Règlement CE 2037/2000, les équipements fixes ayant une charge de fluide supérieure à 3 kg doivent être contrôlés chaque année pour établir la présence ou non de fuites.

Pour la mise en oeuvre de cette obligation, un groupe de travail composé de l'administration de l'Environnement, de la Fédération des Artisans, de la Chambre des Métiers et de la SuperDrecksKescht s'est réuni plusieurs fois au cours de l'année 2002 pour élaborer un système de contrôle des fuites. En conséquence un avant-projet de règlement grand-ducal a été préparé.

 

Stratégie d'élimination des halons

L'objectif de la stratégie est d'encourager la récupération des halons dans des installations existantes au Luxembourg en vue de leur élimination écologique. Les mesures qui sont prises sont:

Selon l'Article 4 du Règlement CE 2037/2000, les systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs contenant des halons doivent être mis hors service avant la fin de l'année 2003. Les halons doivent être récupérés en vue de leur destruction écologique.

Dans ce contexte l'administration de l'Environnement, en collaboration avec la SuperDrecksKescht, a élaboré en 2002 une campagne d'information destinée aux entreprises actives dans la lutte contre le feu au Luxembourg. Les entreprises qui sont spécialisées dans la lutte contre les incendies ont besoins d'une autorisation ministérielle pour la récupération des halons et pour le transport des halons.

 



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