Installations de combustion

Les installations de combustion ayant une puissance calorifique inférieure à 3 MW

Le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide est l'un des règlements-clé dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air et de l'effet de serre.

En ce qui concerne l'application du règlement, les installations de moins de 3 MW fonctionnant au gasoil, doivent subir une réception chaque fois qu'un nouveau brûleur ou une nouvelle chaudière sont mises en service. Le nombre de réceptions effectuées en 2002 par la Chambre des Métiers suite à une convention entre cette dernière et le Gouvernement s'élève à 2185 dont 3% étaient non-conformes.

Le nombre d'installations de combustion au mazout de moins de 3 MW saisies s'élève à 79922. Ces installations représentent une puissance calorifique totale de 3700 MW. Les émissions en 2002 sont estimées sur base d'une consommation en mazout de 267000 tonnes.

Les installations de chauffage au mazout de moins de 3 MW doivent être contrôlées au moins tous les 2 ans. Les certificats de révision sont saisis par l'administration. Pour la saisie des certificats de révision et de réception l'administration de l'Environnement avait à sa disposition au cours de l'année 2002 une seule employée à plein temps. Elle était secondée par 3 employées CAT, mises à disposition temporairement par l'administration de l'Emploi, pendant des périodes respectives de 7 mois, 4 mois et 3 mois. Les chiffres montrent que le nombre de certificats reçus en 2002 est sensiblement le même qu'en 2001 tandis que le nombre de certificats enregistrés a augmenté substantiellement, à savoir de 75%, grâce à l'aide des employées CAT mises à disposition par l'administration de l'emploi. Il en résulte une diminution du retard de saisie de 45% par rapport à l'année passée, qui se situe au 31 décembre 2002 à 3910 certificats. Les chiffres montrent que le personnel et l'infrastructure en place pour la saisie sont insuffisants.

Dans le contexte du contrôle de conformité des installations de chauffage, 621 lettres de rappel ont été envoyées. 406 lettres concernaient des installations qui n'étaient pas conformes aux valeurs limites du règlement. 28 lettres concernaient des installations qui n'avaient pas respecté les délais pour les contrôles périodiques.

Suivant le règlement grand-ducal précité du 23 décembre 1987, les révisions obligatoires ne peuvent être effectuées que par des personnes ayant soit le brevet de maîtrise en chauffage soit le certificat de contrôleur. Ce dernier certificat peut être obtenu en suivant un cours de perfectionnement en matière de législation des installations de chauffage, de théorie de combustion et de pratique de mesurage. Depuis 1979, la Chambre des Métiers organise, en collaboration avec l'administration de l'Environnement, des cours en langue allemande et en langue française en vue de former des contrôleurs qualifiés. En 2002, 27 candidats se sont présentés aux cours en langue française. Depuis 1979, 827 candidats ont suivi les cours de perfectionnement. Actuellement 457 contrôleurs, dont 91 détenteurs de brevets de maîtrise, auprès des 198 entreprises, sont habilités à procéder aux révisions des chauffages.

Les installations de combustion ayant une puissance calorifique supérieure à 3 MW

Les installations de combustion ayant une puissance calorifique supérieure à 3 MW et alimentées en gas-oil doivent être autorisées individuellement par le ministre de l'Environnement conformément au règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustibles liquides. Les émissions en général sont limitées selon les exigences de la meilleure technologie disponible en ce qui concerne les émissions maximales en suie, en monoxyde de carbone, en dioxyde de soufre, en oxydes d'azote et en poussières ainsi que le rendement minimal.

Actuellement, une trentaine de sites comprenant des installations de combustion ayant une puissance calorifique supérieure à 3 MW et fonctionnant soit au mazout soit au gaz sont inventoriés. Deux installations fonctionnent encore au fuel oil lourd. La puissance totale de ces installations s'élève à 288 MW. Des contrôles systématiques des émissions en provenance des installations autorisées ont été menés.

Les émissions peuvent être estimées sur base des consommations des différents combustibles en 2002 et qui s'élèvent à 13 000 000 l pour le gasoil, 44 000 000 Nm³ pour le gaz naturel et 5 000 000 l pour le fuel oil lourd.

	Pour en savoir plus ...

			Téléchargements internes		Formats
			Brochure: Le maître-installateur de chauffage et la protection de l'environnement		(800 Ko)