Portail de l'Environnement Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | FAQ | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Air/Bruit > Dossiers thématiques > ETS: le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre > Plan National d'Allocation du Luxembourg

Plan National d'Allocation du Luxembourg

Vers le niveau supérieur

Deuxième Plan National d’Allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre

En date du 18 juillet 2006, le Ministre de l’Environnement Lucien Lux a notifié à la Commission européenne le deuxième Plan National d’Allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ) du Luxembourg conformément à la directive 2003/87/CE, transposée par la loi du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce document servira à présent de base pour les négociations avec la Commission européenne.

Ce deuxième PNAQ porte sur la première période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto (années 2008-2012) et prévoit une allocation annuelle de 3,950 millions de tonnes aux secteurs soumis au système d’échange de quotas (entreprises industrielles et production d’énergie), chiffre légèrement inférieur aux prévisions formulées dans le premier PNAQ (période 2005-2007). Sur ces 3,950 millions de tonnes, il est proposé d’allouer directement 3,17 millions de tonnes de CO2 par an aux 15 installations luxembourgeoises existantes. Une réserve de 590.000 tonnes est prévue pour les « nouveaux entrants » au système. Par ailleurs, il est proposé de vendre aux enchères environ 5% des quotas (soit 190.000 tonnes).

Elaboré en étroite concertation avec les départements ministériels et les milieux concernés, le deuxième PNAQ se base sur une analyse des potentiels de réduction des émissions préparée par le Ministère de l’environnement en collaboration avec le Finanzwissenschaftliches Forschungsinstitut (FIFO) an der Universität zu Köln et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés; concertations qui eut lieu au cours de six ateliers de travail. Ces ateliers ont permis de dégager un ensemble de mesures regroupées dans le premier Plan d’Action en vue de la réduction des émissions de CO2, document adopté par le Conseil de gouvernement le 28 avril 2006.

La version finale du PNAQ tient compte de la plupart des observations formulées par les acteurs intéressés (commissions parlementaires concernées, consultation publique sur le portail du Ministère de l’Environnement, atelier de travail organisé le 19 juin). Il a ainsi été retenu d’annexer au PNAQ le premier Plan d’Action en vue de la réduction des émissions de CO2 pour bien indiquer que ce dernier fait partie intégrante du Plan d’Allocation. Les mesures y indiquées permettront en effet de limiter sensiblement les émissions dans les différents secteurs par rapport au scénario de référence ("business as usual"). Le PNAQ expose également la situation particulière du Luxembourg pour ce qui concerne la hausse des émissions en provenance de l’exportation de carburants, tout en précisant que le Luxembourg assume sa responsabilité pour ces émissions et entreprendra des mesures pour limiter leur croissance (relèvement progressif du taux des accises sur les carburants, avec une évaluation régulière des incidences sur l’équilibre budgétaire et une adaptation annuelle de la contribution en cas de nécessité).

En avril 2004, le Ministère de l’Environnement avait proposé le premier Plan National d’Allocation du Luxembourg couvrant la période 2004-2007, tel que prévu par la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.



Haut de page

Copyright © Ministère de l'Environnement   Aspects légaux | Contact