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Selon la communauté scientifique, le réchauffement climatique de la Terre est principalement dû à l’augmentation des gaz à effet de serre. Les hypothèses retenues et les modèles employés prévoient que la température mondiale connaîtra une élévation de 2,5 à 4,1 degré Celsius jusqu’à l’an 2100. Ce réchauffement planétaire pourrait provoquer des évolutions désastreuses dans l’environnement, l’économie et pour la santé.
Le Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992, a marqué la prise en conscience internationale du risque de changement climatique. Le Protocole de Kyoto, signé en 1997 dans la ville japonaise Kyoto, est une émanation de ce Sommet. Le Protocole accorde aux pays industrialisés une quantité déterminée de droits d’émissions de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. C’est ainsi que le Luxembourg se voit obligé de réduire, durant cette période, ses émissions de gaz à effet de serre en moyenne de 28% par rapport aux émissions de 1990.
Pour faciliter la réalisation des engagements des pays développés, le Protocole de Kyoto prévoit la possibilité de recourir à des mécanismes flexibles. Ces mécanismes devront permettre aux pays d’atteindre leur objectif de réduction d’une façon plus économique :
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le système d’échanges de quotas d’émission;
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la « Mise en Oeuvre Conjointe » (MOC) ou « Joint Implementation » (JI) permet entre pays développés de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d’émission générés par les réductions ainsi obtenues;
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le « Mécanisme de Développement Propre » (MDP) ou « Clean Development Mechanism » (CDM) est proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé dans un pays en développement.
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