Objectifs et fonctions

Le règlement CE 2216/2004 de la Commission Européenne, du 21 décembre 2004, concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil et à la décision 280/2004/CE du Parlement Européen et du Conseil [Journal officiel L386 du 29.12.2004] fixe le cadre de la mise en œuvre du système de registres de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1^er janvier 2005, les États membres doivent chacun établir un registre, sous forme de base de données électronique permettant de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l’annulation de quotas. Ces registres garantissent également l’accès des citoyens à l’information, la confidentialité et le respect des dispositions du Protocole de Kyoto.

Le système des registres aura deux composantes : l’une est nationale ( le « registre national ») ; la seconde composante est le « Community Independent Transaction Log » (CITL), connecté à tous les registres nationaux des 25 États membres de la Communauté européenne, afin de permettre et de contrôler les échanges entre eux. Vous trouverez un aperçu des reHelmstedtgistres nationaux opérationnels sur le site web européen du CITL.

La Commission Européenne dispose d’un administrateur central pour faire fonctionner et gérer le CITL. Les États membres ont désigné une autorité compétente pour faire fonctionner leurs registres nationaux respectifs, qui dans le cas du Luxembourg est représenté par l’Administration de l’environnement.

Le registre national remplit les fonctions suivantes :

• Assigner des quotas d’émission aux exploitants
  L’exploitant d’une installation reçoit sur son compte une quantité de quotas d’émission. Cette quantité définit la quantité totale de CO₂ que l’installation est en droit d’émettre durant une période donnée.

• Rendre possible les échanges de quotas d’émission
  Le registre offre la possibilité au titulaire d’un compte de dépôt d’effectuer des échanges nationaux ou internationaux vers d’autres comptes. Il rend donc possible ce que l’on appelle l’échange de quotas d’émission. En investissant dans des projets de réduction des émissions à l’étranger, les exploitants peuvent également acquérir des quotas supplémentaires (des « Unités Kyoto »), qui leur sont portées en compte.

• Tenir une comptabilité et permettre le contrôle
  Pour les autorités compétentes, le registre national est un instrument de contrôle, qui leur permet de suivre la bonne exécution des obligations environnementales des exploitants.

Le registre remplit ainsi la fonction de plate forme de notification de tout mouvement de quotas national ou international dans lequel un détenteur de compte et surtout un exploitant sis au Grand Duché de Luxembourg, qui conformément à l’article 13.5 de la loi du 23 décembre 2004 est dans l’obligation de notifier à l’Administration de l’environnement tout transfert de quotas, est impliqué.