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La Directive Européenne de lutte contre le bruit dans l'environnement

La Directive Européenne de lutte contre le bruit dans l'environnement

Vers le niveau supérieur

La Commission européenne a publié son livre vert de la politique future de lutte contre le bruit en 1996. La directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement est l'un des piliers sur lequel repose cette politique. Cette directive vise à établir une approche commune entre les différents Etats membres en matière de lutte contre le bruit afin d'éviter, de prévenir et de réduire les effets nuisibles du bruit dans l'environnement, y compris la gêne. Pour mettre en œuvre cet objectif, cette directive prévoit trois étapes:

  • la cartographie stratégique du bruit dans l'environnement selon des méthodes d'évaluation communes, permettant de déterminer l'exposition de la population au bruit dans l'environnement,
  • l'information du public en ce qui concerne le bruit dans l'environnement et ses effets,
  • les plans d'action de lutte contre le bruit, fondés sur les résultats de la cartographie du bruit.

La directive 2002/49/CE précitée a été transposée en droit luxembourgeois par le règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Ce règlement a comme base légale la loi du 2 août modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit qui établit le cadre permettant de déterminer des valeurs limites et d'établir des méthodes d’évaluation du bruit. Par ailleurs, cette loi détermine les modalités à suivre et fixe les procédures à respecter lors de l'établissement des plans d’action.


Dernière mise à jour de cette page le 05-03-2014.
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