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Régime d’aides financières pour l’amélioration de l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit aérien

Vers le niveau supérieur

Marco Schank, ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures présente le  nouveau régime d’aides financières pour l’amélioration de l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport du Luxembourg.

Dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, des plans d’action ont été élaborés et adoptés en date du 26 novembre 2010 par le Conseil de Gouvernement. La création d’un régime d’aides à l’amélioration de l’isolation acoustique des logements à proximité directe de l’aéroport a été retenue comme l’une des mesures principales du plan d’action.

Suite à la modification de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit, le nouveau règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport du Luxembourg a été publié au mémorial en date du 9 avril et entre en vigueur le 1er mai 2013. Ce programme d’aide vise plus particulièrement à protéger les riverains contre les nuisances sonores grâce à la mise en place d'un système de soutien financier en faveur des mesures d'isolation sonore des bâtiments d’habitations.

 


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Géoportail Environnement - cartes de bruit interactives (http://emwelt.geoportail.lu)
  * Règlement grand-ducal du 18 février 2013 relatif à l’octroi des aides financières en vue de l’amélioration de l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport du Luxembourg
   Téléchargements internes  Formats
  * Présentation de la conférence de presse du 25 avril 2013  PDF (2730 Ko)
  * Liste conseillers en acoustique agrées  PDF (30 Ko)
  * Liste des adresses concernées  PDF (30 Ko)
  * Formulaire COAC Demande subvention conseil  PDF (30 Ko)
  * Formulaire SEAC Demande subvention execution elements de construction  PDF (30 Ko)
  * Formulaire procuration copropriétaires  PDF (30 Ko)

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