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Protection du milieu marin : les actions du Luxembourg

Vers le niveau supérieur

A l’occasion de la journée mondiale des océans, la Ministre Dieschbourg a présenté les mesures prises par le Grand-Duché du Luxembourg dans le domaine de la protection du milieu marin.

Conférence de presse du 08 juin 2017

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Le contexte

Les océans au centre des trois piliers du développement durable

Les Océans couvrent deux tiers de notre planète et lui fournissent son nom (« Planète bleue »). Il est important de souligner que toute l’humanité dépend de la santé de nos océans.

Protéger les océans est aussi une obligation dans le cadre des objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies. La pêche est une source importante de protéines pour beaucoup de sociétés et assure la subsistance de millions de personnes.

Notre Planète bleue menacée : Pollution, pêche non-durable et réchauffement climatique

- La pollution de 6 millions de tonnes par an a mené à la création d’îles en plastique et la quantité de plastiques dans les océans risque de dépasser celle de poissons à l’horizon 2050. (« 7e continent de plastique »)

- Le réchauffement climatique et l’acidification des océans menace les écosystèmes marins (Plus de 25 % des récifs coralliens ont été détruits par ce phénomène en 2016).

- La pêche non-durable menace le développement économique de pays et augmente la pauvreté. Des millions de personnes pourraient voir leur principale source de nourriture disparaître.

- Le développement technologique met la pression sur les zones les plus reculées et éloignées, qui jusqu’à présent ne pouvaient pas être exploitées. L’exploitation de ressources dans ces régions représente une menace pour ces écosystèmes intacts.

Le Luxembourg reconnaît sa responsabilité

Le Luxembourg est conscient de son influence potentiellement négative sur les systèmes marins, reconnaît les défis sur le plan international et s’engage activement au niveau européen et international pour la protection de l’environnement marin.

Les mesures-phares de la politique luxembourgeoise en matière de protection du milieu marin sont les suivantes :

1) Mise en œuvre de l’Accord de Paris et des Objectifs de développement durable

Les océans absorbent et stockent près de 30 % des émissions de carbone anthropiques. Ils représentent ainsi un des principaux puits de carbone. Pour pouvoir continuer à garantir ces mécanismes et cette capacité d’absorption et de stockage dans le futur, les océans doivent être protégés. Le Luxembourg prend sa responsabilité avec la mise en œuvre de l’accord de Paris et continue d’assumer un rôle principal dans la lutte contre le réchauffement climatique qui menace nos océans.

Il s’engage aussi pour la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, qui reflètent également la protection des océans.

2) Réduction des déchets marins

Initiatives contre la prolifération des micro-plastiques et des sacs en plastiques

En 2014, le Luxembourg a soutenu l'appel lancé par les Pays-Bas, l'Autriche, la Belgique et la Suède pour interdire les microplastiques utilisés dans les détergents et les cosmétiques, une catégorie importante de déchets marins.

Le Luxembourg soutient également l'initiative suédoise de lutte contre les déchets marins et s'engagera activement pour l’interdiction les microplastiques en produits cosmétiques afin de minimiser les quantités de déchets marins dans nos océans communs. La Commission européenne devra agir et présenter une directive allant dans ce sens.

Politiques nationales : promotion de l’économie circulaire et réduction de la pollution marine

En outre, le Luxembourg a découragé l'utilisation de « sacs en plastique à usage unique » et encourage les consommateurs à utiliser des sacs réutilisables permettant au pays de réduire la consommation de sacs en plastique de 545 millions sur 10 ans.

Le Luxembourg, également grâce à ses politiques nationales en matière de traitement des eaux usées et de gestion des déchets, vise à promouvoir l’économie circulaire et à réduire la pollution marine de toutes sortes et en particulier des activités terrestres, y compris les débris marins et la pollution des éléments nutritifs. Par exemple, afin d'empêcher la litière d'échapper au réseau d'égouts et d'entrer dans l'environnement d'eau douce, tous les nouveaux sites de déversement d'eaux pluviales sont prévus avec des mailles (tamis) et les sites de déversement d'eaux pluviales existants sont en cours de modernisation.

Dans ce contexte, il faut saluer aussi l’importance des actions de nettoyage des berges effectuées chaque année par plusieurs ONG et communes. Afin d’informer et de sensibiliser la population à la problématique de la pollution des cours d’eau et des mers par les déchets, une campagne de nettoyage le long de plusieurs cours d'eau ont été organisés en collaboration avec les partenariats de cours d'eau lors de la Journée mondiale de l'eau en 2016 et en 2017.

De nombreux déchets plastiques (provenant p. ex. de bouteilles, sacs ou films plastiques) ont ainsi pu être enlevés de nos cours d'eau. Les débris présents dans nos cours d'eau et sur nos berges risquent de flotter vers l'aval et de finir par polluer nos océans.

Plan d’action pour la réduction des déchets dans l’Atlantique du Nord-Est

Le Luxembourg est le seul Etat Membre de l’Union européenne dépourvu de littoral à être Partie contractante de la Commission régionale marine OSPAR. La Convention, conclue en 1992, est un mécanisme par lequel 15 gouvernements et l'UE coopèrent pour protéger le milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est. Dans le cadre de cette commission a été adopté un plan d'action régional sur les déchets marins. Celui-ci vise à prévenir et à réduire la pollution des déchets marins dans l'Atlantique du Nord-Est et à cibler les rejets de litière provenant de sources terrestres et terrestres.

3) Sauvegarde de la biodiversité marine

Engagement pour la protection d’espèces menacées

Le Luxembourg s’engage au sein de la convention sur le commerce international des espèces en voie de disparition (CITES). Lors de la COP-17 (Septembre 2016 à Johannesburg, Afrique du Sud) le Luxembourg a activement collaboré pour la protection de deux espèces de requins ainsi que le genre mobula. En effet, la protection de ces espèces a joué, à côté de la protection des éléphants, un rôle très important lors de cette conférence mondiale.

Le ministère soutient également la convention sur les espèces migratrices (CMS) et des accords comme ACCOBAMS (Agreement on the Conservation of Cetaceans of the Black Sea, Mediterranean Sea and contiguous Atlantic area).

De plus, le Luxembourg appuie les efforts pour la mise en place d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale (BBNJ) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Support de la plainte contre la Commission européenne : conserver le droit de regard des Etats membres dans le domaine de la désignation des aires marines protégées

Le Luxembourg est très préoccupé par les effets potentiellement négatifs d’activités économiques dans la mer de Ross dans l’Antarctique, qui est un des derniers sanctuaires inestimables pour la vie marine.

Dans ce contexte, il est important de souligner que la Commission européenne considère que la désignation des aires marines protégées est une compétence exclusive de la Commission européenne. Ceci amènerait le risque que dans ce domaine d’action, des considérations plus commerciales pourraient dans le futur l’emporter sur la protection de la biodiversité. Face à ce risque, le Luxembourg a déposé son mémoire en intervention à la cour de la justice européenne, afin de soutenir la position que ces aires marines protégées relèvent de la compétence des Etats membres et du domaine de l’environnement.

Protection de l’Antarctique : ratification traité d’Antarctique et établissement d’une zone protégée dans la mer du Ross

Le gouvernement du Luxembourg envisage la ratification du traité antarctique et ensuite de la convention CCAMLR (Convention for the Conservation of Antarctic Marine Life Ressources) qui a comme objectif la gestion durable des ressources vivantes de l’Antarctique. Les parties à CCAMLR en 2014 ont décidé l’établissement de la plus grande aire marine protégée du monde, notamment dans la mer de Ross.

Installation d’un fonds de financement des mesures de protection du milieu marin

Le Luxembourg, conjointement avec l'Union internationale pour la conservation de la nature, est en train de lancer une étude de faisabilité sur la création d’un instrument de financement (« Blue Natural Capital Financing ») pour des mesures de protection du milieu marin.

Cet instrument de financement pourrait aider à structurer des opportunités d'investissement spécifiques pour des projets visant la conservation et la restauration des systèmes côtiers naturels, l'innovation dans les technologies de données maritimes et les solutions d'eau potable et d'énergie renouvelable dans les zones côtières. Le Luxembourg recherche également des partenaires pour participer à l'initiative.

4) Chasse à la baleine : Engagement au sein de la Commission pour la réglementation de la chasse

Depuis 2004, le Luxembourg est membre de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine. Le but de la Convention est de garantir la conservation appropriée des populations de baleines. Le Luxembourg s’engage pour la protection de ces baleines, qui ont été chassées jusqu’à la quasi-extinction, et qui bénéficient depuis 1982 d’un moratoire international qui en interdit la chasse commerciale.

Le Luxembourg respecte également le droit des populations indigènes à subvenir à leurs besoins et s’assure de l’adaptation et du respect des quotas de chasse pour cette chasse aborigène. Le Luxembourg est cependant totalement opposé à la chasse soi-disant “scientifique” que le Japon continue à effectuer en eaux australes et dans le Pacifique Nord.



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