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Simplification des démarches pour l’octroi d’aides étatiques

Vers le niveau supérieur

L’introduction des démarches pour bénéficier d’une prime d’encouragement écologique et pour l’octroi d’un remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers par voie électronique sur myguichet.lu sera facilitée à partir du 18 octobre 2016 grâce à la mise en place d’un assistant électronique.

  • L’octroi de la prime d’encouragement écologique est accordé pour l’électricité produite à partir de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse ou biogaz. Cette demande, qui doit être renouvelée d’année en année, ne concerne cependant que les installations mises en place selon les conditions des règlements grand-ducaux modifiés du 28 décembre 2001 et du 3 août 2005.

  • Remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers (R80): Une personne, qui est détenteur d’un véhicule routier et qui fait partie d‘un ménage qui se compose au moins de 5 personnes, peut bénéficier d’un remboursement, allant jusqu’à 80 Euros par an. La somme du remboursement est calculée selon les informations issus de la vignette de la voiture en question. Il n’y a qu’une voiture par ménage et par an qui peut bénéficier de ce remboursement.

L’assistant qui accompagne le citoyen lors de sa démarche génère des formulaires électroniques qui reprennent les mêmes catégories et les mêmes champs à remplir que les formulaires à remplir manuellement. La démarche électronique permet de donner des informations en temps réel relatif aux données remplies et présente l’avantage que le formulaire ne peut être envoyé que lorsqu’il est dûment rempli. Un E-Mail de confirmation est envoyé au demandeur pour lui certifier que le formulaire a été reçu par l’Administration de l’environnement et que le dossier sera traité par la suite.

Ces démarches électroniques permettent d’empêcher que des demandes incomplètes ou illisibles doivent être renvoyées au demandeurs ou relancées par l’Administration de l’environnement. Ainsi, un traitement plus rapide des demandes pourrait être possible dans le futur.

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