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Les montants de la taxe sur les transferts de déchets ont été adaptés

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ATTENTION !

Les montants de la taxe sur les transferts de déchets ont été adaptés.

ACHTUNG !

Die Gebühren der Steuer auf Abfalltransporte wurden angepasst.
transfert_dechets

Les montants de la taxe sur les transferts de déchets ont été adaptés : Depuis le 30 septembre 2016, les nouveaux montants sont applicables - Si l’acquittement de la taxe ne correspond pas au montant réel à payer, cela peut entraîner des retards dans le traitement des dossiers avant leur transmission aux autorités compétentes des pays de destination.

Plus d’informations en francais



Die Gebühren der Steuer auf Abfalltransporte wurden angepasst: Seit dem 30ten September 2016 gelten neue Tarife - Wen die gezahlte Gebühr nicht der geschuldeten Gebühr entspricht, kann dies Verzögerungen bei der Bearbeitung der Anträge vor ihrer Übermittlung an die zuständigen Behörden der Zielländer mit sich bringen.

Für weitere Informationen auf Deutsch


Dernière mise à jour de cette page le 04-10-2016.
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