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LA POLLUTION DE L’AIR – UN PROBLÈME ÉGALEMENT CONNU AU LUXEMBOURG

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1) LA RÈGLEMENTATION SUR LE CHAUFFAGE

- UN RAPPEL ET DES NOUVEAUTÉS -

Le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion introduit plusieurs nouveautés et quelques obligations à respecter afin d’arriver à réduire les émissions polluantes, dont notamment les critères minimaux pour l’usage et le contrôle des installations de chauffage destinées pour la production de chaleur et/ou de l’eau chaude.

En effet, 40% des émissions de particules fines et 11% des émissions d’oxydes d’azote (NOx) de l’année 2014 ont été causés par des installations de chauffage, d’où l’importance d’agir dans la matière.

(1) Réception obligatoire

Toutes les nouvelles installations doivent être soumises à une réception.

(2) Inspection périodique

Le rendement et les émissions de votre chauffage doivent être contrôlés périodiquement :

- Chauffage au bois et poêles raccordés au circuit de chauffage -> tous les 2 ans

- Chauffage au mazout -> tous les 2 ans

- Chauffage au gaz -> tous les 4 ans

Les installations à bois installés avant le 22.10.14 doivent avoir subi une première inspection périodique pour le 22.10.16 au plus tard.

Le plus souvent, cette inspection se fait au moment de la maintenance.

(3) Contrôle unique de l’efficacité énergétique

Toute installation doit être évaluée une seule fois d’un point de vue énergétique (par exemple à l’aide de l’outil « Heizungscheck ») afin de trouver d’éventuels défauts énergétiques et de montrer à l’exploitant comment réduire ses frais de chauffage.

(4) Hauteur des cheminées

Finalement, le règlement introduit des dispositions et exigences minimales relatives à la hauteur des cheminées.

Les dispositions du règlement visent à protéger la santé des citoyens et aident à améliorer les installations d’un point de vue énergétique et de ce fait aussi économiquement : Une installation qui travaille plus efficace épargne de l’argent.

Les dispositions concernant les installations de chauffage à gaz sont retenues dans le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz.

Plus d’infos sur : www.emwelt.lu/chauffage

2) LA RÉGLEMENTATION EXISTANTE SUR L’INCINÉRATION À L’AIR LIBRE DE DÉCHETS

- UN RAPPEL -

L’incinération incontrôlée à l’air libre de déchets est interdite. Cette disposition n’est pas nouvelle et figurait déjà dans la loi relative à la prévention et à la gestion des déchets de 1994.

(1) Risque pour la santé et l’environnement

L’origine de la réglementation est claire : Au-delà des possibles troubles de voisinage et du risque d’incendie, le brûlage à l’air libre de déchets provoque l’émission de polluants atmosphériques (composés cancérigènes et particules fines) en grandes quantités. Lors du brûlage de déchets verts, ces émissions sont particulièrement importantes quand les végétaux brûlés sont humides. Les substances émises sont toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement. Elles provoquent notamment des troubles respiratoires.

(2) Incinérations autorisées : 4 cas spéciaux

Un feu ayant un objectif clairement défini comme

- la lutte contre les ravageurs,

- un barbeque,

- un feu de camp ou

- une manifestation culturelle (« Buergbrennen »)

ne fait pas objet des interdictions visées par la loi.

Il faut bien évidemment être conscient que dans ces cas, seul du bois ou des résidus de verdure à l’état naturel peuvent être utilisés et que l’envergure du feu doit être adaptée au but recherché.

(3) Agriculture, viticulture et sylviculture : exceptions bien définies

Les domaines de l’agriculture, de la viticulture et de la sylviculture sont eux-aussi tenus par ces dispositions et ne sont pas autorisés à brûler quoi que ce soit (taille de haies, troncs de vignes, taille de lisières de forêts, résidus des travaux forestiers,...) à l’air libre.

Dans ce contexte il faut noter que l’Administration de la Nature et des Forêts (ANF) ainsi que l’Administration des Ponts et Chaussées sont tenus de ne plus faire recours à l’incinération à l’air libre.

(4) Des alternatives à l’incinération existent

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, qui privilégient la valorisation des déchets verts comme par exemple le compostage, broyage et paillage ou l’apport en déchetterie. Les citoyens peuvent facilement profiter d’une multitude de services mises à disposition par les communes, permettant la collecte pratique et le traitement des déchets de verdure et ménagers. Ils ont beaucoup recours à ces services et contribuent ainsi activement à une meilleure qualité de l’air.

De plus, les déchets de verdure se prêtent parfaitement pour la production de compost ou de copeaux, respectivement pour la production de biogaz dans les installations de biométhanisation. Par ce biais, les déchets sont valorisés et contribuent ainsi au développement de l’économie circulaire.

De plus, le transport jusqu’à la déchetterie pollue moins que le brûlage car 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9.800 kilomètres parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine ou équivalente à 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au fuel (Source: ADEME Centre-Val de Loire) pour ne citer que ce polluant. D’autres polluants sont également émis dans concentrations considérables dans l’air lors du brûlage.


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