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Subventions pour camions et bus à faible émissions de particules, gaz et fumées

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Les transports routiers constituent une des principales sources d’émissions de polluants atmosphériques tels que les particules fines ainsi que les précurseurs de l’ozone, dont les oxydes d’azote (NOx) et les hydrocarbures.
Le règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 introduit un système de subventions pour les véhicules utilitaires lourds ainsi que pour les autobus et autocars à faibles émissions de gaz polluants, de particules polluantes et de fumées. L’objectif poursuivi consiste à inciter les entreprises à opter pour des véhicules respectant les valeurs limites de la norme dite « Euro V » avant que cette dernière ne devienne obligatoire.
L’aide financière s’élève à 2 500 € par véhicule. En bénéficieront les entreprises propriétaires ou, dans le cas d’un contrat de leasing avec option d’achat, détentrices d’un autobus ou d’un autocar respectant la norme Euro V (à condition que le propriétaire du véhicule renonce à l’aide). Sont visés également les véhicules utilitaires lourds Euro V (camions, tracteurs de remorques et tracteurs de semi-remorques) dont la masse maximale autorisée dépasse 12 tonnes.
Les nouveaux véhicules dont la première immatriculation, obligatoirement effectuée au Grand-Duché, se situe entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2009 sont visés par le règlement du 24 octobre 2008. Une durée de détention minimale de 3 années est exigée. L’aide financière est à restituer par le bénéficiaire si cette condition n’est pas respectée, sauf en cas de perte totale du véhicule.

 


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   Liens externes
  * Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008
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  * Formulaire de demande  PDF ( Ko)

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